Contenu de l'événement

L’Agence Technique Départementale propose en 2019, un cycle de formations consacré à la préparation des élections.

Cette session consacrée à l’utilisation des réseaux sociaux en période pré-électorale fait suite à deux thématiques proposées en mars et avril sur L’organisation concrète des élections et  Les règles juridiques de la communication en période pré-électorale?

Internet et les réseaux sociaux ont fait leur entrée dans les campagnes électorales. Ils sont utilisés largement par les institutions publiques et désormais couramment par les candidats en raison de leur impact particulièrement large. Or s’ils diffèrent à certains égards des outils de communication traditionnels, Internet et les réseaux sociaux n’en demeurent pas moins soumis aux règles gouvernant la communication en période préélectorale ainsi que la propagande électorale proprement dite, en vertu de l’article L. 48-1 du code électoral. La jurisprudence s’est également étoffée à l’occasion des derniers scrutins.

Les trois objectifs de cette journée :

– Maitriser les règles juridiques de la communication pré-électorale sur les réseaux sociaux

– Comprendre les enjeux de l’usage des réseaux sociaux

– Anticiper les risques liés à l’utilisation des réseaux sociaux

Contenu :

  1. Rappel des règles fondamentales de la communication en période électorale
  2. Les réseaux sociaux en période électorale : définition et principes
  3. L’utilisation et le traitement des données, l’application du RGPD (Règlement général sur la protection des données
  4. L’illusion de la liberté d’expression ? L’application en creux de la loi relative à la liberté de la presse
  1. Cas pratiques

Intervenant : Pascal Touhari

Directeur juridique d’une grande collectivité, universitaire, spécialiste du droit public et du droit et de la communication électorale, il est intervenu lors de nombreuses campagnes électorales (municipales, législatives, départementales et régionales) sur le sujet.


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