Détails de l'événement


Contenu de l'événement

Compte tenu du contexte lié au Covid-19, cette session qui était initialement prévue en présentiel sera dispensée en visioconférence.

La réglementation des marchés publics ne cesse de se réformer, de se renouveler.

En 2016, l’abrogation du Code des marchés publics, alors en vigueur depuis 2006, avait déstabilisé plus d’un professionnel de la commande publique.Les diverses transpositions des directives européennes ne cessant de créer des confusions dans la passation des marchés publics et des concessions c’est tout naturellement qu’avait émergé l’idée d’un nouveau Code de la commande publique.

Ce code, attendu par tous, a finalement été adopté à la fin de l’année 2018 et

publié le 5 décembre 2018 et  s’inscrit dans la démarche de simplification et de modernisation du droit de la commande publique.

Face aux enjeux à la fois juridiques et économiques que représente cette nouvelle donne, les acteurs impliqués dans les marchés publics se doivent de mettre à jour leurs connaissances et de renforcer la sécurité juridique de leurs marchés publics.

Les élus souvent conscients  du risque juridique lié à l’achat public mais ne disposent pas toujours des notions fondamentales qui permettent de mieux l’appréhender afin de le réduire.

Cette formation a pour objectifs de permettre aux élus de bien comprendre ce qu’est un marché public, d’acquérir une connaissance des principes généraux de la commande publique et des différentes procédures de passation qui vont être utilisées durant leur mandat.

Elle permettra également de leur donner les moyens de bien identifier les besoins et d’adapter en ce sens l’organisation de la procédure d’achat dans la collectivité.

CONTENU

Les grands principes de la commande publique

Les critères de définition d’un marché public

La mise en œuvre de la procédure de passation (publicité et seuil)

Les marchés à procédure adaptée et les procédures formalisées

Le risque juridique pour le marché et pour l’acheteur

 

Publics : tous les élus du 13

30 participants

Intervenants : Maître Eric Lanzarone et ATD13


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