Jeudi 4 avril -Elections européennes : organisation du scrutin électoral et tenue des bureaux de vote journée Le Tholonet

Partagez sur :

L’Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône propose aux élus et aux responsables des services « élections », deux sessions de formation identiques mais dans deux communes différentes, sur la préparation des élections.

À quelques semaines des élections européennes, chacun doit pouvoir maîtriser les procédures.

De la préparation des listes électorales à la proclamation des résultats, la commune, sous la responsabilité du maire, a en charge l’organisation administrative des élections.

La loi n° 77-729 du 7 juillet 1977, modifiée, le décret n° 79-160 du 28 février 1979, modifié, ainsi que le code électoral (par renvois de la loi et/ou du décret précités) encadrent cette organisation.Le maire ainsi que ses adjoints assurent prioritairement la présidence des bureaux de vote. A défaut, pour les seconds, d’assurer une (vice) présidence, les adjoints au maire sont tenus, ainsi que les conseillers municipaux, si la demande leur en est faite de participer à cette organisation en assurant les fonctions d’assesseur, à titre complémentaire.

Contenu indicatif :

La préparation du scrutin

Les vérifications matérielles ;

La commission de contrôle ;

La police de l’affichage électoral ;

La campagne officielle

La composition des bureaux de vote, organes de gestion du scrutin au sein des bureaux de vote, lieux de vote

Le bureau de vote, lieu de vote : organisation

Le déroulement du scrutin

Le vote présentiel ;

Le vote par procuration ;

Le vote par correspondance des détenus ;

  • Les incidents éventuels

Le dépouillement

Les scrutateurs

L’organisation matérielle du dépouillement

Les différentes étapes du dépouillement

  • Les cas de nullités des bulletins

La proclamation des résultats

  • Intervenants :
  • Luc Baude, expert en Droit public
  • et Olivier Gassend, directeur ATD13

 

Public : tous les élus, les responsables des services élections

Modalités : présentiel

Nombre de personnes entre 35 et 50 par session

Déjeuner avec traiteur ou au restaurant à la charge du stagiaire : 20 euros

 

Formulaire d'inscription à une formation

« * » indique les champs nécessaires

Pour s'inscrire à la formation, il faut être élu d'une collectivité adhérente.

Déjeuner pour formation sur la journée*
Dans le cadre d’une démarche durable, l’ATD13 souhaite promouvoir la pratique du covoiturage. Vous souhaitez partager votre trajet ? J'autorise l’ATD13 à transmettre mon adresse mail et mon numéro de portable aux stagiaires de la formation*

Pour mieux communiquer avec la collectivité :

Contact de la personne en charge de la formation des élus dans la collectivité

J’ai lu et j'accepte*

Une fois inscrit, Nous vous enverrons un mail de réception sous 48 heures.

Une semaine avant la formation, nous vous adresserons un nouveau mail avec toutes les informations utiles : horaires, lieu, info parking.

Pour contacter l’ATD13, Clarie, Yoanna ou Gisèle, voici notre téléphone : 04 42 46 71 20

Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Tous droits réservés ©2024 - mentions légales