Jeudi 22 septembre - Elus, risque pénal et atteintes à la probité publique - 9-12h30- Pélissanne

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Formation réservée aux élus de la Métropole Aix-Marseille-Provence

L’ATD13 en partenariat avec la Métropole Aix-Marseille-Provence propose aux élus métropolitains une matinée de formation sur les obligations déontologiques en matière de probité.

Ces dernières années, divers textes législatifs ont instauré des règles applicables aux responsables publics, destinées à prévenir les atteintes à la probité, cerner la notion de conflits d’intérêts et imposer plus de transparence dans la vie publique.

Dans ce contexte de complexification du droit applicable aux élus  cette formation vise à favoriser l’acquisition de réflexes et connaissances utiles à la prévention des risques individuels (poursuites à l’encontre de l’élu  et collectifs (atteintes à la réputation de la collectivité, à l’intérêt général et à la confiance des citoyens) encourus en cas de manquements à la probité publique.

Cette formation interactive permettra aux élus de répondre concrètement à des situations au sein desquelles leur devoir de probité pourrait être engagé.

CONTENU

  • Propos introductifs
  • Présentation de l’essentiel des délits d’atteinte à la probité publique
  • Travail sous forme d’ateliers consistant dans la résolution de cas pratiques

 

Intervenants :

Maître Gilles GAUER, Avocat au barreau de Paris, Cabinet VPNG associés

et

Madame Lucie Chapus-Berard, référent déontologue au sein de la Métropole, magistrat honoraire depuis 2016

et

Olivier Gassend, Directeur ATD13

Nombre de personnes 35

Modalités : présentiel

Public : tous les élus locaux et plus particulièrement les délégués à la CAO

 

 

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Déjeuner pour formation sur la journée
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Une semaine avant la formation, nous vous adresserons un nouveau mail avec toutes les informations utiles : horaires, lieu, info parking.

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