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Contenu de l'événement

Depuis le XIXème siècle, des mesures ont été prises afin de garantir un accès à tous à la fonction d’élu local.

En 1982, les lois de décentralisation annoncent un futur statut de l’élu local. Dix ans plus tard, de grandes orientations sont actées dans la loi du 3 février 1992. Parmi les grandes étapes du travail des parlementaires, on note en 2015, la création de la « Charte de l’élu local » qui fixe les principes déontologiques à respecter dans l’exercice de la fonction d’élu.

Récemment, le 27 décembre 2019, la loi Engagement et proximité est venue renforcer et valoriser l’engagement politique local et a posé de nouvelles mesures visant à clarifier les conditions d’exercice du mandat.

Cette session de formation présentera quatre parties : les conditions matérielles et garanties professionnelles dans l’exercice du mandat local, la protection sociale de l’élu local, les responsabilités et protection fonctionnelle des élus locaux, la formation et l’information des élus locaux.

CONTENU : 

I – Les conditions matérielles et garanties professionnelles dans l’exercice du mandat local

A – Conditions d’exercice conjoint d’une activité professionnelle et d’un mandat local

B – Le régime indemnitaire

C – Les garanties accordées à l’issue du mandat

II – La protection sociale de l’élu local

A – L’affiliation au régime générale de la sécurité sociale

B – Les droits à la retraite

III – Responsabilités et protection fonctionnelle des élus locaux

A – Les régimes de mise en cause de la responsabilité des élus locaux

B – La protection fonctionnelle due aux élus locaux

IV – Varia

A – Le droit à la formation des élus locaux

B – Le droit à l’information des élus locaux

Public : tous les élus

Nombre de personnes : 30

Intervenants :       Luc Baude, Expert en Droit Public

Olivier Gassend, Directeur ATD13

 


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