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L’Agence technique départementale 13 et l’Agence départementale d’information sur le logement (ADIL 13) proposent aux élus locaux du territoire une formation visant une meilleure connaissance des procédures pour lutter contre l’habitat indigne et dégradé.

Dans un environnement juridique et réglementaire complexe et face aux problématiques de l’habitat indigne et dégradé, les élus doivent acquérir les bons réflexes afin de déclencher les procédures adaptées aux différentes situations. A jour de l’ordonnance du 16 septembre 2020 et de son décret d’application du 24 décembre 2020, il s’agira de leur apporter toutes les précisions pour l’application des textes en vigueur.

Au cours de cette matinée, les échanges en lien avec les questions des participants seront privilégiées.

 

CONTENU

Définitions et notions essentielles sur l’habitat indigne et dégradé

Les différents acteurs compétents : répartition des compétences (Maire / préfet) – pouvoir de police générale – pouvoir de police spéciale, le rôle de la DDTM et de la CAF

Les différentes procédures (manquement au règlement sanitaire départemental (RSD), traitement du danger sanitaire ponctuel, traitement de l’insalubrité, édifice menaçant ruine).

Illustrations par des cas concrets

Retour d’expérience par la Ville d’Aubagne

 

INTERVENANTS : Olivier Gassend, directeur ATD13, Thierry Moallic, directeur ADIL13, Mélaine Rigouard juriste – Chargée de mission Habitat indigne, ADIL13

PASSE SANITAIRE OBLIGATOIRE


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