L’article L. 211-1 du Code de la sécurité intérieure prévoit que les manifestations sur la voie publique peuvent être organisées librement à la condition d’avoir été préalablement déclarées auprès du maire entre 3 et 15 jours avant la date prévue. Les manifestations religieuses qui se rattachent à un usage local sont néanmoins dispensées de cette formalité déclarative.
En raison de la pluralité de significations des crèches de Noël, le Conseil d’État (CE, 9 novembre 2016, n° 395122) juge que leur installation temporaire à l’initiative d’une personne publique, dans un emplacement public, est légale si elle présente un caractère culturel, artistique ou festif. Elle est considérée illégale si elle exprime la reconnaissance d’un culte ou une préférence religieuse.
Ainsi, une telle manifestation dans l’espace public est légale, pour autant qu’elle se rattache, elle aussi, à un intérêt culturel et festif, et non à un acte de prosélytisme, et qu’elle ne génère pas de risque de trouble à l’ordre public.
F.C
