Pour rappel, l’abandon de déchets est l’acte de se défaire de déchets dans des conditions illégales. Il s’agit là d’infractions dont la caractérisation et les sanctions sont prévues par plusieurs Codes (environnement, pénal, forestier…).
Il apparaît indispensable de prendre la personne sur le fait pour que l’auteur de l’infraction soit identifié avec certitude, sans quoi le procès-verbal de constatation de l’infraction serait remis en cause par une identification non certaine et supposée. Ainsi, l’identification de l’auteur des infractions par ces étiquettes est insuffisante.
De plus, il apparait illégal d’utiliser les caméras de chasse dans le but de sanctionner les infractions au Code de l’environnement. Il est conseillé de mettre en place un dispositif de vidéoprotection conforme à la législation en faisant une demande d’autorisation à la Commission Départementale de Vidéoprotection.
F.C
