Le décret n°2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique, détermine les modalités et critères de la désignation du référent déontologue. Le Président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône (CDG13) a désigné M. Jacques Calmette ancien haut magistrat de l’ordre judiciaire. Entré en fonction depuis le 1er octobre 2017, il exerce sa mission auprès des agents des collectivités territoriales affiliées au CDG13. Le référent n’a pas vocation à répondre aux collectivités, mais directement à tous les fonctionnaires et agents contractuels de droit public ou de droit privé employés dans la fonction publique territoriale. Ceux-ci peuvent solliciter le référent pour toutes questions portant sur leurs droits et obligations, sur les problématiques de cumuls d’activités, de conflits d’intérêt ainsi que sur la laïcité. La saisine du référent se fait par écrit, par courrier confidentiel ou courriel en remplissant un formulaire de saisine disponible sur le site du CDG13.
A compter du 1er janvier 2018, les agents pourront contacter le référent déontologue en tant que lanceur d’alerte, il aura également la mission de référent « laïcité ».
