Elections municipales 2014 : publication des mémentos à l’usage des candidats - Corpus juridique ATD13

Elections municipales 2014 : publication des mémentos à l’usage des candidats

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Publié le : 
17 décembre 2013
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Les mémentos à l'usage des candidats aux élections municipales 2014 ont été publiés par le ministère de l’intérieur. Deux mémentos sont disponibles : un pour les communes de 1 000 habitants et plus et un pour les communes de moins de 1 000 habitants.

Ces guides ont pour vocation d'expliquer aux candidats les conditions et les démarches à accomplir pour pouvoir se présenter aux élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014. Ils contiennent des dispositions relatives aux dates des élections, aux modes de scrutin, aux modalités de candidature (inéligibilités, incompatibilités, déclaration de candidature), aux modalités de la campagne électorale, aux opérations de vote, etc…

Pour consulter les mémentos, cliquez ici.

http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Etre-candidat

 

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