Lorsque le montant d’un marché est atteint, un nouveau montant peut être fixé par une décision de poursuivre ou par un avenant. La distinction entre ces deux mécanismes est précisée par la réponse ministérielle du 9 décembre 2005 (JO. Sénat du 09/12/2004, page 2836).
Une décision de poursuivre est un acte unilatéral signé par le pouvoir adjudicateur qui a pour seul objectif de permettre l’exécution des prestations au-delà du montant initialement prévu par le marché et jusqu’au montant qu’elle fixe. Elle ne doit pas bouleverser l’économie, ni changer l’objet du marché, ni introduire de nouvelles prestations. Elle doit en outre être prévue par le marché.
L’avenant est quant à lui un acte contractuel. Il doit être adopté lorsque la poursuite du marché impose la définition de nouvelles prestations ou la modification, en tout ou partie, de celles initialement prévues.
