Déplacer une licence de boissons sur une manifestation publique - Corpus juridique ATD13

Déplacer une licence de boissons sur une manifestation publique

Icone Temps de lecture
Temps de lecture : 0 minutes
Publié le : 
12 juin 2016
Partagez sur :

Un cafetier peut-il déplacer temporairement sa licence de débit de boissons sur le lieu d’une manifestation publique ?

Les cafetiers de la commune ne peuvent pas transférer « temporairement » leur licence pour pouvoir ouvrir un débit de boissons sur le lieu d’une manifestation publique : cette possibilité n’est pas prévue par le Code de la santé publique. Tout transfert d’une licence de débit de boissons a en effet un caractère permanent et durable. En revanche, sur le fondement de l’article L. 334-2 du même code, la commune peut autoriser ces cafetiers à ouvrir un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique organisée par la commune. Pour ce faire, les cafetiers doivent déposer une demande d’autorisation en mairie au moins 15 jours avant la manifestation. A ce titre, ils ne pourront vendre que des boissons des 1er et 3e groupes.

Tous droits réservés ©2024 - mentions légales