La commune peut-elle matérialiser des passages piétons et instaurer un régime de priorité « stop » en zone 30 ? - Corpus juridique ATD13

La commune peut-elle matérialiser des passages piétons et instaurer un régime de priorité « stop » en zone 30 ?

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Publié le : 
17 avril 2017
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La zone 30 est un espace public où la commune veut instaurer un équilibre entre les pratiques de la vie locale et la fonction circulatoire. Au sein d’une zone 30, le piéton peut traverser en tout point de la chaussée, dès lors qu’il se trouve à plus de 50 mètre d’un passage. Dans cette situation, le CEREMA recommande donc de ne pas matérialiser de passages piétons. Il rappelle également que l’utilisation de la priorité à droite est préconisée en zone 30.

Cependant, la limitation du recours aux passages piétons et l’instauration d’un régime de priorité à droite ne sont que des recommandations formulées par le CEREMA. Rien ne fait ainsi obstacle juridiquement à ce que la commune matérialise des passages piétons et instaure un régime de priorité « stop » au sein d’une zone 30. La responsabilité du maire ne peut pas être recherchée pour avoir appliqué un régime différent de celui indiqué par le CEREMA.

 

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