Le maire est chargé de la police de la conservation des chemins ruraux en vertu de l’article L. 161-5 du code rural, ce qui lui permet de réglementer l’utilisation des chemins ruraux et de prendre toute mesure nécessaire pour préserver leur intégrité et leur affectation.
D’après le Conseil d’Etat, les communes ne sont, en principe, pas obligatoirement tenues d’entretenir les chemins ruraux (CE, 26 sept. 2012, M. Garin, req. n°347068).
Par exception, la jurisprudence considère que lorsqu’une commune a exécuté des travaux sur de tels chemins en vue d’en assurer ou d’en améliorer la viabilité, elle est considérée comme ayant implicitement accepté de l’entretenir pour l’avenir (CE, 24 mars 2014, SCI Les verdures, req. n°359554). Dès lors que la commune a accepté d’assurer l’entretien du chemin rural, sa responsabilité pourra être engagée pour défaut d’entretien normal.
