Collectivités territoriales Dispositions financières, budgétaires et fiscales - Corpus juridique ATD13

Collectivités territoriales Dispositions financières, budgétaires et fiscales

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Publié le : 
26 mars 2020
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Le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a publié le 25 mars une série de questions-réponses en lien avec les nouvelles dispositions applicables par les collectivités.

https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/collectivites-territoriales-dispositions-financieres-budgetaires-et-fiscales

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