Circulaire sur les opérations électorales - Corpus juridique ATD13

Circulaire sur les opérations électorales

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Publié le : 
13 février 2017
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La circulaire n° INTA1637796J du 17 janvier 2017 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct précise les mesures à prendre pour l'organisation des bureaux de vote, les opérations de vote et de dépouillement, ainsi que l'établissement des procès-verbaux, la proclamation et la communication des résultats, chaque fois que se déroule dans une commune un scrutin au suffrage universel direct.

Les dispositions spécifiques à chacune de ces élections font l'objet d'instructions particulières, adressées en temps utile. La présente circulaire abroge et remplace la circulaire n° INTA0700123C du 20 décembre 2007.

Pour consulter la circulaire cliquez ici.

 

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