Une commune peut-elle s’exonérer d’un dommage causé par un ouvrage public à une victime inattentive ?

Est-ce qu’un maire peut privatiser le fronton d’une mairie ou fermer sa mairie pour des raisons purement politiques ?

Près de 3 500 communes reconnues en situation de catastrophe naturelle ! 

Les mesures de la conférence nationale du handicap recensées

Lancer l’alerte de la bonne façon : un guide du lanceur d’alerte a été publié

Est-il est possible d’apposer un drapeau tricolore sur le cercueil d’un élu municipal décédé ?

Est-il possible d’inscrire, à titre informatif, les coordonnées d’une paroisse au sein du bulletin municipal d’une commune ?

GMBI : les collectivités propriétaires doivent procéder à des déclarations avant le 1er juillet 2023 !