Vie administrative Administration générale Environnement Aménager le territoire Urbanisme

Recensement des chemins ruraux : les modalités enfin précisées
Vie administrative Administration générale Environnement Risques naturels et technologies

Les conditions pour l’indemnisation des catastrophes naturelles changent
Vie administrative Etat civil

Une refonte des bulletins d’état civil par l’INSEE : ce qui a changé depuis le 1er janvier 2023
Vie administrative Administration générale Dossier juridique

Qui doit nettoyer les trottoirs ?
Vie administrative Administration générale Dossier juridique

Est-il possible de modifier le tracé ou l’emprise d’un chemin rural ?
Vie administrative Administration générale Dossier juridique

La commune peut-elle publier les coordonnées et références d’un commerçant dans un guide municipal sans son consentement ?
Vie administrative Administration générale Dossier juridique

Les agents d'une collectivité peuvent-ils venir travailler avec leur animal de compagnie ?
Vie administrative Administration générale Vie institutionnelle Gouvernance

LOI 3DS : le partage de données entre administrations