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Le retour de la cotisation des collectivités pour l’allocation des élus en fin de mandat

Le décret n°2019-546 du 29 mai 2019 modifiant la partie réglementaire du CGCT et fixant le taux de cotisation au fonds de financement de l’allocation différentielle de fin de mandat, permet le retour de l’aide destinée à offrir aux élus… la suite… →

Engagement de la Métropole pour la lutte contre l’Habitat indigne : appel à l’ATD13

Dans le cadre de son allocution du conseil métropolitain du 13 décembre 2018 sur la stratégie territoriale de lutte contre l’habitat indigne et dégradé, Madame la Présidente, Martine Vassal a informé les Conseillers métropolitains de sa demande à l’ATD13 de… la suite… →

Dernière newsletter de 2018

Vous êtes plus de 1000 lecteurs à suivre notre publication mensuelle pour laquelle nous nous attachons à vous proposer tous les mois des articles pertinents, courts et concis en lien avec l’actualité des collectivités, Nous vous remercions de votre fidélité… la suite… →

Formations pour les élus pour fin mai et juin 2018

Le programme des formations pour les élus propose fin mai et en juin : Appliquer le réglement de la défense contre l’incendie, 31 mai à Saint Mitre les Remparts , Numérique et développement du Territoire, le 5 juin à Mouriès,… la suite… →

Non information du candidat évincé : quelles conséquences ?

Une réponse ministérielle vient rappeler de manière pédagogique les conséquences de la non information des candidats évincés à un marché public (Rép. Min. JO Sénat n°01548 du 1er février 2018) Aux termes du II de l’article 99 du décret n°… la suite… →

2018 avec vous

Toute l’équipe de l’Agence Technique Départementale vous souhaite une belle année 2018

Une belle fin d’année 2017

Toute l’équipe de l’Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône, vous souhaite une belle fin d’année 2017. Rendez-vous en janvier 2018 où nous serons à vos côtés !

ENTRÉE EN FONCTION DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE AU CDG13.

Le décret n°2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique, détermine les modalités et critères de la désignation du référent déontologue. Le Président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône (CDG13)… la suite… →

Les lois pour la confiance dans la vie politique et les collectivités

La loi organique et la loi ordinaire pour la confiance dans la vie politique ont été publiées au journal officiel le 15 septembre 2017. Ces deux lois constituent la première étape de la réforme pour la moralisation de la vie… la suite… →

Déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale pour certains fonctionnaires territoriaux

Deux notes du 4 août 2017 (NOR INTBl72310SC et NOR INTBl723106C) ont pour objet de rappeler les nouvelles dispositions applicables en matière d’obligations déclaratives pour certains agents de la fonction publique territoriale, en l’occurrence ceux occupant les emplois fonctionnels (directeur… la suite… →

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