L'Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône

Un savoir-faire au service des collectivités

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Sécurité, tranquillité et salubrité

Circulaire permettant de garantir la tenue du scrutin et d’assurer la protection sanitaire des opérations électorales dans le contexte du Covid19.

10 mars 2020 Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, a pris hier soir une circulaire afin d’assurer la sécurité et la sincérité des opérations de vote ainsi que des mesures de précautions sanitaires avant les élections municipales et communautaires des 15… la suite… →

Implantation et signalement des défibrillateurs cardiaques externes (DAE) dans les lieux publics et les ERP

A la suite des décrets n° 2018-1186 et n° 2018-1259 des 19 et 27 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes (DAE) et à leur base de données, ont été établis deux arrêtés du 29 octobre 2019 l’un détaillant l’implantation… la suite… →

Formations pour les élus-octobre-novembre 2019

Le programme des formations propose aux élus des sessions de formation afin d’améliorer leurs compétences en lien avec les politiques publiques et par ailleurs des formations visant à l’amélioration de leurs compétences personnelles. le jeudi 17 octobre : ouvrir sa… la suite… →

Formations pour les élus de septembre à novembre 2019

Au cours du second semestre 2019, nous proposerons aux élus 13 thèmes de formation ; Répartis entre l’axe du savoir faire qui vise à l’amélioration des actions en lien avec les compétences de la collectivité et l’axe du savoir être… la suite… →

La Participation citoyenne dans la police de sécurité du quotidien encadrée

La circulaire INTA1911441 du 30 avril 2019 inscrit le dispositif de participation citoyenne dans le cadre de la mise en œuvre de la police de sécurité du quotidien qui comprend un volet relatif au renforcement du lien entre les forces… la suite… →

Que recouvrent les problèmes généraux d’hygiène et de salubrité d’un logement ?

Les désordres relevant d’un manquement au RSD ne présentent pas un danger majeur pour la santé mais ils sont sources de nuisances. Les désordres les plus fréquemment rencontrés sont divers et peuvent concerner :  un mauvais raccordement au réseau d’évacuation des… la suite… →

« LE MAIRE DANS LA LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE ET DÉGRADÉ » : six formations sur les territoires

Ces sessions de formation s’inscrivent dans la stratégie territoriale de lutte contre l’habitat indigne et dégradé, priorité décidée par Martine Vassal, Présidente de notre Département et de la Métropole Aix Marseille Provence. L’Agence Technique Départementale (ATD13) et l’Agence départementale d’information… la suite… →

Formations pour les élus des collectivités adhérentes à l’ATD13

Le calendrier des formations pour les élus a été envoyé en collectivité en août dernier. Par ailleurs, les élus ayant fréquenté au moins une fois l’ATD13, l’ont également reçu par courrier. Le programme est en ligne, vous pouvez cliquer ici

Accès aux fichiers des cartes grises et des permis de conduire par les policiers municipaux

Depuis le décret n° 2018-387 du 24 mai 2018 précisant les conditions d’accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs au permis de conduire et à la circulation des véhicules, les agents de police municipale et les gardes de… la suite… →

Organisation de manifestations sportives : précisions sur la réforme

L’ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 et le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 ont apporté des simplifications au régime des manifestations sportives sur voie publique ou sur circuit. Cette réforme a pour objectif de simplifier les démarches des organisateurs,… la suite… →

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