L'Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône

Un savoir-faire au service des collectivités

Catégorie

Environnement

Usage des pesticides : de nouvelles restrictions à venir !

Par un arrêté du 15 janvier 2021 (publié au JO du 21 janvier – NORM TREL2020679A), le Gouvernement étend la liste des interdictions de l’usage des produits phytosanitaires. Certaines exceptions qui subsistaient vont être couvertes d’ici un an, notamment les… la suite… →

Protection du patrimoine sensoriel des campagnes françaises !

La loi du 29 janvier 2021 (n°2021-85) visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises a été publiée. Ce texte inscrit « les sons et les odeurs » dans l’article L. 110-1, I du Code de l’environnement qui est… la suite… →

Apports de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 pour soutenir la répression des dépôts sauvages de déchets

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire comprend un titre V intitulé « lutte contre les dépôts sauvages » qui tend à renforcer le pouvoir de police des maires et… la suite… →

Police de l’environnement: les agents des collectivités en capacité d’assermenter

Le décret n° 2019-1381 du 17 décembre 2019 mentionne la procédure de commissionnement et d’assermentation des fonctionnaires ou agents publics des collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels, en concordance avec les… la suite… →

Les modalités de lutte contre le gaspillage alimentaire précisées dans une ordonnance

Une ordonnance, n° 2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, prise en application de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation… la suite… →

Les frais d’élagage à la charge des propriétaires négligents

Le maire de Pontruet (338 habitants, Aisne) a mis en demeure des propriétaires d’élaguer des arbres et une haie plantés sur leur propriété qui empiétaient sur l’emprise des voies communales, allant jusqu’à atteindre les candélabres sur le trottoir opposé ;… la suite… →

Formations pour les élus-octobre-novembre 2019

Le programme des formations propose aux élus des sessions de formation afin d’améliorer leurs compétences en lien avec les politiques publiques et par ailleurs des formations visant à l’amélioration de leurs compétences personnelles. le jeudi 17 octobre : ouvrir sa… la suite… →

Communes et compteurs Linky : nouvel épisode judiciaire

Par un nouvel arrêt du 11 juillet 2019 (Conseil d’Etat n°426060), le Conseil d’Etat, pour la seconde fois en quelques semaines, estime que les communes ne sont pas compétentes pour s’opposer aux compteurs Linky. Dans cette affaire, il confirme une… la suite… →

Formations pour les élus de septembre à novembre 2019

Au cours du second semestre 2019, nous proposerons aux élus 13 thèmes de formation ; Répartis entre l’axe du savoir faire qui vise à l’amélioration des actions en lien avec les compétences de la collectivité et l’axe du savoir être… la suite… →

Circulaire sur la compétence GEMAPI

La circulaire du 3 mai 2018 relative aux modalités d’exercice de la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations par les collectivités territoriales et leurs groupements est venue préciser les dispositions de la loi du… la suite… →

Prochaines formations pour les élus du 13

Le programme des formations pour les élus propose en avril, mai et juin : Les relations entre la commune et les associations, le 20 à Lançon Provence, une session pour les maires et adjoints sur l’entraînement à la prise de parole… la suite… →

Elus locaux des Bouches du Rhône, votre programme de formation est en ligne

Tous les élus des collectivités adhérentes à l’ATD13 peuvent s’inscrire aux sessions de formation que nous leur proposons en cliquant sur ce simple lien.  

© 2021 L'Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône — Powered by WordPress

Theme by Anders NorenHaut ↑