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Éducation

Loi pour une école de la confiance et collectivités locales

La loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a été publiée au J.O du 28 juillet dernier et concerne au premier chef les collectivités territoriales et plus particulièrement les communes. Désormais l’emblème national de la… la suite… →

Loi Egalim : quels apports pour la restauration collective

La loi pour « l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous » a été publiée au journal officiel le 1er novembre 2018. Concernant le titre II sur l’alimentation, des avancées… la suite… →

La participation des communes aux dépenses des écoles maternelles privées

Le Conseil d’Etat a, dans une décision du 2 mai 2018, Commune de Plestin-les-Grèves (n°391876), précisé que « les délibérations annuelles fixant la participation d’une commune au fonctionnement des classes des écoles privées sous contrat d’association présentent le caractère de décisions… la suite… →

Réforme de l’ouverture des écoles privées hors contrat 

La loi n°2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat a été publié au journal officiel. Cette loi maintient le régime déclaratif tout en le simplifiant… la suite… →

Notre programme de formations pour les élus est en ligne

Vous pouvez consulter le programme des formations sur notre site en cliquant sur ce lien vos formations d’avril à juin 2017. Les inscriptions sont en ligne.

Un guide pratique à l’usage des maires ruraux concernant la gestion et la responsabilité scolaire

L’Association des maires ruraux de France publie la mise à jour de son guide intitulé « Le Maire et l’école ». Paru une première fois en mai 2014, la version d’octobre 2016 actualise les thèmes abordés préalablement : les acteurs de l’école, la… la suite… →

Temps périscolaire : quelles nouveautés ?

Deux décrets du 1er août pérennisent des dispositifs expérimentaux concernant l’organisation des écoles maternelles et élémentaires publiques. Les décrets n°2016-1049 et n°2016-1051 permettent de déroger à l’organisation de la semaine scolaire et à l’encadrement des activités périscolaires dans le cadre… la suite… →

Les aides de l’Etat aux activités périscolaires maintenues

L’article 67 de la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République instituait un fonds en faveur des communes, afin de contribuer au développement d’une offre d’activités périscolaires au bénéfice des… la suite… →

Lutte contre le gaspillage alimentaire : la loi est parue le 11 février 2016

La loi n°2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire consacre une hiérarchie des actions à mettre en œuvre pour limiter la perte de denrées alimentaires. Cette hiérarchie commence par la prévention du gaspillage alimentaire,… la suite… →

Faire le projet éducatif de son territoire

La fédération générale des PEP (pupilles de l’enseignement public), association reconnue d’utilité publique, en partenariat avec l’association Prisme, publie un nouveau guide intitulé « Faire vivre le projet éducatif de son territoire ». Ce guide se veut être  un outil de capitalisation… la suite… →

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