L'Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône

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Action sociale et santé

La réforme des services aux familles se poursuit pour la petite enfance !

Les décrets n° 2021-1131 et n° 2021-1132 du 30 août 2021 pris en application de l’ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 poursuivent la réforme des services aux familles en visant notamment les modes d’accueil de la petite enfance et… la suite… →

Droit funéraire : un nouveau traitement des personnes décédées atteintes par la Covid-19

Le décret n° 2021-51 du 21 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 et n° 2020-1310 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a introduit de nouvelles règles applicables en matière de soins apportés au… la suite… →

Parution début février du plan de formation 2021 pour les élus

Le plan de formation pour les élus locaux est en cours de finalisation. Il sera publié début février. Voici quelques unes des thématiques qui seront proposées : La préparation des élections et la tenue des bureaux de vote, Les pouvoirs… la suite… →

Un menu végétarien obligatoire par semaine pour les cantines à partir du 1er novembre

La loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et pour une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi “EGALIM”, du 30 octobre 2018, comprend deux mesures pour inciter les restaurants collectifs à diversifier… la suite… →

Loi du 24 juillet 2019 : réforme du système de santé

La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé conduit la mise en œuvre du plan «Ma santé 2022 » dont les principaux axes tendent à réformer les études médicales, mieux… la suite… →

Dons de jours de repos non pris offerts à des agents publics aidants des personnes assistées

Le décret n° 2018-874 du 9 octobre 2018 a été établi afin que soit appliquée aux agents publics civils la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant, par son article 1er, un dispositif de don des jours de repos… la suite… →

Loi Egalim : quels apports pour la restauration collective

La loi pour « l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous » a été publiée au journal officiel le 1er novembre 2018. Concernant le titre II sur l’alimentation, des avancées… la suite… →

Mise à jour du guide sur la domiciliation des personnes sans domicile fixe

Afin de prendre en compte les évolutions législatives, une note d’information n° DGCS/SD1B/2018/56 du 5 mars 2018 est venue mettre à jour l’instruction du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable. Dans cette note, figurent… la suite… →

Finalisation de la réforme des centres de santé

Après l’ordonnance n°2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé, le décret n°2018-143 et l’arrêté du 27 février 2018 viennent finaliser la réforme relative aux centres de santé et ses antennes…. la suite… →

Assouplissement des conditions de création des centres de santé

L’ordonnance n°2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé a pour objet de renforcer l’accès aux soins de premier recours. Elle vient faciliter les conditions de création, de gestion et d’organisation… la suite… →

Analyse des besoins sociaux par le CCAS

Les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) doivent réaliser une analyse des besoins sociaux (ABS) de la population de leur ressort (art. R. 123-1 du Code de l’action sociale et des familles). Jusqu’à la publication du décret n°2016-824 du… la suite… →

Centres communaux et intercommunaux d’action sociale : ce qui change avec la loi « NOTRe »

La loi « NOTRe » veut simplifier les rapports entre communes et CCAS. En effet, elle rend facultative la possibilité pour les communes de moins de 1500 habitants de créer un CCAS. L’article L.123-4 du Code  de l’action sociale et… la suite… →

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