L'Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône

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Action sociale et santé

Dons de jours de repos non pris offerts à des agents publics aidants des personnes assistées

Le décret n° 2018-874 du 9 octobre 2018 a été établi afin que soit appliquée aux agents publics civils la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant, par son article 1er, un dispositif de don des jours de repos… la suite… →

Loi Egalim : quels apports pour la restauration collective

La loi pour « l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous » a été publiée au journal officiel le 1er novembre 2018. Concernant le titre II sur l’alimentation, des avancées… la suite… →

Mise à jour du guide sur la domiciliation des personnes sans domicile fixe

Afin de prendre en compte les évolutions législatives, une note d’information n° DGCS/SD1B/2018/56 du 5 mars 2018 est venue mettre à jour l’instruction du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable. Dans cette note, figurent… la suite… →

Finalisation de la réforme des centres de santé

Après l’ordonnance n°2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé, le décret n°2018-143 et l’arrêté du 27 février 2018 viennent finaliser la réforme relative aux centres de santé et ses antennes…. la suite… →

Assouplissement des conditions de création des centres de santé

L’ordonnance n°2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé a pour objet de renforcer l’accès aux soins de premier recours. Elle vient faciliter les conditions de création, de gestion et d’organisation… la suite… →

Notre programme de formations pour les élus est en ligne

Vous pouvez consulter le programme des formations sur notre site en cliquant sur ce lien vos formations d’avril à juin 2017. Les inscriptions sont en ligne.

Analyse des besoins sociaux par le CCAS

Les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) doivent réaliser une analyse des besoins sociaux (ABS) de la population de leur ressort (art. R. 123-1 du Code de l’action sociale et des familles). Jusqu’à la publication du décret n°2016-824 du… la suite… →

Centres communaux et intercommunaux d’action sociale : ce qui change avec la loi « NOTRe »

La loi « NOTRe » veut simplifier les rapports entre communes et CCAS. En effet, elle rend facultative la possibilité pour les communes de moins de 1500 habitants de créer un CCAS. L’article L.123-4 du Code  de l’action sociale et… la suite… →

Loi Santé : quel impact sur l’échelon communal ?

Parue le 26 janvier 2016, la loi de modernisation de notre système de santé, dite « loi Santé », est une loi fourre-tout présentant néanmoins quelques dispositions intéressant directement les communes. En son article 3, elle précise par exemple que désormais, la… la suite… →

L’action sociale : mettre en place des moyens pour l’accompagnement des séniors

Le 8 mars l’ATD13 dispensait une formation sur l’accompagnement des séniors. Cette formation a accueilli une trentaine de stagiaires de 19 communes. Le dossier documentaire de cette formation est désormais disponible dans l’Espace privé du site. A bon entendeur !

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