L'Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône

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Les grandes compétences

Coronavirus : Informations et recommandations pour les établissements scolaires et les personnels

L’évolution du niveau de circulation actuelle du Covid-19 et des données scientifiques rassurantes concernant l’impact et la transmission de la Covid-19 chez les enfants de moins de 15 ans permet un assouplissement du protocole sanitaire et une nouvelle étape vers… la suite… →

Adaptation diverses à la situation d’urgence sanitaire

L’agence technique départementale des Bouches du Rhône, dans le cadre de sa mission d’assistance juridique auprès de ses collectivités adhérentes, présente dans cette note un éclairage juridique sur les mesures concernant les collectivités territoriales de l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril… la suite… →

Adaptation des délais en matière d’urbanisme – Urgence sanitaire-Covid-19

Cet article apporte un éclairage juridique sur l’ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19. Les autorisations d’urbanisme sont enserrées dans des délais bien précis fixés par le… la suite… →

Circulaire permettant de garantir la tenue du scrutin et d’assurer la protection sanitaire des opérations électorales dans le contexte du Covid19.

10 mars 2020 Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, a pris hier soir une circulaire afin d’assurer la sécurité et la sincérité des opérations de vote ainsi que des mesures de précautions sanitaires avant les élections municipales et communautaires des 15… la suite… →

La consistance du domaine public précisé par le Conseil d’état

Dans une décision du 23 janvier 2020, commune de Bussy-Saint-Georges, (req n° 430192), le Conseil d’état a précisé la consistance du domaine privé des collectivités territoriales. En l’espèce, il s’agissait de déterminer si des lots, composés de salles et de… la suite… →

Scolarisation dès 3 ans et droit des communes au versement d’une compensation financière de l’Etat

L’une des principales mesures de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance est l’abaissement à trois ans de l’âge de l’instruction obligatoire. A présent selon les dispositions de l’article L.131-1 modifié par la… la suite… →

Publication de la loi d’orientation des mobilités au journal officiel

La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités a été publiée au journal officiel du 26 décembre 2019. Cette loi, dotée de 189 articles réforme le cadre général des politiques de mobilités en intégrant les enjeux environnementaux…. la suite… →

Police de l’environnement: les agents des collectivités en capacité d’assermenter

Le décret n° 2019-1381 du 17 décembre 2019 mentionne la procédure de commissionnement et d’assermentation des fonctionnaires ou agents publics des collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels, en concordance avec les… la suite… →

Lutte contre l’habitat indigne : les propositions du rapport Vuilletet

Le député Guillaume Vuilletet a remis au 1er Ministre son rapport sur la simplification des mesures contre l’habitat indigne. Il doit permettre d’éclairer les travaux interministériels en vue de la rédaction de l’ordonnance prévue par l’article 198 de la loi… la suite… →

Les modalités de lutte contre le gaspillage alimentaire précisées dans une ordonnance

Une ordonnance, n° 2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, prise en application de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation… la suite… →

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