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Finances et commande publique

Formations pour les élus des collectivités adhérentes à l’ATD13

Le calendrier des formations pour les élus a été envoyé en collectivité en août dernier. Par ailleurs, les élus ayant fréquenté au moins une fois l’ATD13, l’ont également reçu par courrier. Le programme est en ligne, vous pouvez cliquer ici

Dématérialisation de la commande publique : publication de trois arrêtés au journal officiel

Trois nouveaux arrêtés relatifs à la dématérialisation de la commande publique ont été publiés au journal officiel du 4 août 2018. Le premier arrêté (NOR : ECOM1800783A), entré en vigueur dès le 5 août, précise les conditions dans lesquelles une copie… la suite… →

Formations pour les élus : prochain calendrier

Le prochain calendrier des formations pour les élus courant sur la période de septembre à décembre 2018 sera en ligne à compter du 13 juillet. 19 thèmes seront proposés allant de « Vivre la laïcité dans sa commune », à « la revitalisation… la suite… →

Taxe locale sur la publicité extérieure : un nouveau formulaire de déclaration

La commune ou l’EPCI compétent peut, s’ils le souhaite, instituer sur son territoire la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Cette imposition indirecte frappe tous les supports publicitaires fixes et visibles des voies ouvertes à la circulation publique, sous… la suite… →

Commande publique : les modalités d’utilisation de la signature électronique précisées

Un arrêté du 12 avril 2018, n° NOR: ECOM1800780A, relatif à la signature électronique dans la commande publique est venu redéfinir les modalités d’utilisation de la signature électronique, et du certificat qualité nécessaire pour que le signataire d’un marché public… la suite… →

Vade-Mecum de l’achat public de livres

Ce Vade-mecum de l’achat public de livres à l’usage des bibliothèques accompagne les professionnels des bibliothèques et des services juridiques dans leurs achats publics de livres. Cette nouvelle édition 2018 présente le cadre normatif de la commande publique issu de… la suite… →

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : un taux proportionné

Le Conseil d’Etat, dans son récent arrêt du 28 février 2018, Ministre de l’Action et des comptes publics contre Société PHMC (n°408016), précise la réglementation applicable en matière d’enlèvement des ordures ménagères. Il revient sur le mode de calcul de… la suite… →

Modalités de calcul des seuils dans le cadre des marchés publics délégués à l’exécutif

L’article L.2122-22-4° du code général des collectivités territoriales permet au maire, par délégation du conseil municipal, « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs… la suite… →

Formations pour les élus pour fin mai et juin 2018

Le programme des formations pour les élus propose fin mai et en juin : Appliquer le réglement de la défense contre l’incendie, 31 mai à Saint Mitre les Remparts , Numérique et développement du Territoire, le 5 juin à Mouriès,… la suite… →

Marchés publics : généralisation de la dématérialisation à compter du 1er octobre 2018.

L’article 41 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, fixe l’objectif d’une complète dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. A compter du 1er octobre 2018, les acheteurs souhaitant passer un marché dont le… la suite… →

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