L'Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône

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Finances publiques

Lancement de la gestion automatisée du FCTVA : c’est parti !

L’entrée en vigueur de la réforme d’automatisation du FCTVA était fixée au 1er janvier 2021.Cette réforme consiste à mettre en place une procédure informatisée permettant un calcul automatique du FCTVA, à partir des imputations comptables des dépenses des collectivités locales…. la suite… →

Crise sanitaire de la Covid-19 : adaptation et extension du fonds de solidarité

La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a institué la possibilité ouverte au Gouvernement d’adopter une ordonnance établissant des aides directes ou indirectes à l’attention des entreprises dont la viabilité est… la suite… →

Traitement budgétaire et comptable des dépenses COVID

La circulaire NOR : B2020217C du 24 août 2020 vise à préciser les mesures d’adaptation du cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales et de leurs établissements publics concernant le traitement des dépenses liées à la crise sanitaire du Covid-19. Elle… la suite… →

Mesures de continuité budgétaire, financières et fiscales des collectivités locales et établissements publics locaux – Covid-19

Cet article propose une synthèse de l’ordonnance n° 2020-330 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19. Introduction Afin de faire… la suite… →

Les dotations globales de fonctionnement 2020 publiées

Le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publie les attributions individuelles de DGF (dotation globale de fonctionnement) qui seront perçues en 2020 par les collectivités. http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php

Cahier spécial crise sanitaire dans Maires de France – accès libre

Maires de France consacre un cahier spécial à la crise sanitaire. Mobilisation des maires et de leurs équipes municipales sur le terrain, synthèse des principales mesures de la loi d’urgence du 23 mars, plan de soutien du gouvernement, rappel des… la suite… →

Collectivités territoriales Dispositions financières, budgétaires et fiscales

Le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a publié le 25 mars une série de questions-réponses en lien avec les nouvelles dispositions applicables par les collectivités. https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/collectivites-territoriales-dispositions-financieres-budgetaires-et-fiscales

Ordonnances du Conseil des ministres du 25 mars 2020 – Les collectivités territoriales et leurs groupements

Nous publions dans le lien suivant les ordonnances prises hier par le Ministère. Ordonnance portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises des secteurs particulièrement touchés par les conséquences de la propagation du virus Covid-19 Ordonnance relative aux… la suite… →

Les modalités de la tenue du Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) selon que le budget primitif est adopté avant ou après les élections

Pour les communes de 3500 habitants et plus, l’examen du budget doit être précédé, dans les 2 mois maximum avant l’adoption du budget, d’un Rapport d’Orientation Budgétaire voté par l’assemblée délibérante. Il est facultatif dans les communes de moins de… la suite… →

La gestion du non-recouvrement des factures d’eau dans les communes

Une réponse ministérielle, publiée au journal officiel du Sénat en date du 2 janvier 2020 (n° 13098) est venue expliciter les moyens dont disposent les communes confrontées au non-recouvrement des factures d’eau. L’article L. 210-1 du Code de l’environnement reconnaît… la suite… →

Loi de finances 2020 : La fin de la taxe d’habitation actée

La loi de finances pour 2020 a été publiée au journal officiel du 28 décembre 2019. Dans ses grandes lignes, le texte prévoit notamment la suppression intégrale de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales pour 80% des foyers… la suite… →

Publication d’un décret modifiant certaines dispositions relatives aux régies municipales

Le décret n° 2019-1472 du 26 décembre 2019 relatif aux régies municipales, modifie certaines règles sur leurs modalités de gestion sur le plan comptable, sur les règles de nomination de leurs comptables publics et sur le régime de délégation en… la suite… →

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