L'Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône

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Catégorie

Finances et commande publique

Simplification des procédures de marchés publics pour soutenir les entreprises du BTP

Le décret n°2020-893 du 22 juillet 2020 [ JO du 23 juillet 2020 ], simplifie les procédures de marchés publics pour soutenir les entreprises du BTP, durement touchées par la crise sanitaire. Il relève temporairement de 40 000 à 70… la suite… →

Ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020

Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 : véritable ordonnance fourre-tout, cette ordonnance concerne au premier chef les collectivités territoriales, notamment les communes et les EPCI, avec des mesures… la suite… →

Mesures de continuité budgétaire, financières et fiscales des collectivités locales et établissements publics locaux – Covid-19

Cet article propose une synthèse de l’ordonnance n° 2020-330 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19. Introduction Afin de faire… la suite… →

Mesures d’adaptation relatives aux contrats publics en période d’urgence sanitaire

L’ATD13 propose un éclairage juridique sur l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au Code de la commande publique et des contrats publics qui n’en… la suite… →

Les dotations globales de fonctionnement 2020 publiées

Le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publie les attributions individuelles de DGF (dotation globale de fonctionnement) qui seront perçues en 2020 par les collectivités. http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php

Cahier spécial crise sanitaire dans Maires de France – accès libre

Maires de France consacre un cahier spécial à la crise sanitaire. Mobilisation des maires et de leurs équipes municipales sur le terrain, synthèse des principales mesures de la loi d’urgence du 23 mars, plan de soutien du gouvernement, rappel des… la suite… →

Collectivités territoriales Dispositions financières, budgétaires et fiscales

Le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a publié le 25 mars une série de questions-réponses en lien avec les nouvelles dispositions applicables par les collectivités. https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/collectivites-territoriales-dispositions-financieres-budgetaires-et-fiscales

Ordonnances du Conseil des ministres du 25 mars 2020 – Les collectivités territoriales et leurs groupements

Nous publions dans le lien suivant les ordonnances prises hier par le Ministère. Ordonnance portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises des secteurs particulièrement touchés par les conséquences de la propagation du virus Covid-19 Ordonnance relative aux… la suite… →

Les modalités de la tenue du Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) selon que le budget primitif est adopté avant ou après les élections

Pour les communes de 3500 habitants et plus, l’examen du budget doit être précédé, dans les 2 mois maximum avant l’adoption du budget, d’un Rapport d’Orientation Budgétaire voté par l’assemblée délibérante. Il est facultatif dans les communes de moins de… la suite… →

La gestion du non-recouvrement des factures d’eau dans les communes

Une réponse ministérielle, publiée au journal officiel du Sénat en date du 2 janvier 2020 (n° 13098) est venue expliciter les moyens dont disposent les communes confrontées au non-recouvrement des factures d’eau. L’article L. 210-1 du Code de l’environnement reconnaît… la suite… →

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