L'Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône

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Catégorie

Finances et commande publique

Entrée en vigueur du code de la commande publique et de ses annexes :

Le code de la commande publique (CCP) est entré en vigueur le 1er avril 2019, le lendemain de la publication au Journal officiel du décret n°2019-259 portant modification de diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire du CCP, de 17… la suite… →

Formations pour les élus de septembre à novembre 2019

Au cours du second semestre 2019, nous proposerons aux élus 13 thèmes de formation ; Répartis entre l’axe du savoir faire qui vise à l’amélioration des actions en lien avec les compétences de la collectivité et l’axe du savoir être… la suite… →

Le code de la commande publique est entré en vigueur

Le code de la commande publique 2019, issu de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, est entrée en vigueur le 1er avril 2019. Ce code regroupe et organise les règles relatives… la suite… →

La réforme de la taxe de séjour en 2019

Pour améliorer son rendement, une série de dispositions ont été intégrées dans la loi n°2017-1775 de finances rectificatives pour 2017 et dans la loi n°2018-1317 de finances pour 2019. Elles sont entrées en vigueur le 1er janvier dernier. L’article 45… la suite… →

Le code de la commande publique 2019

Le code de la commande publique 2019 (CCP 2019) issu de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 a été publié au Journal officiel du 5 décembre 2018. Ce code regroupe et… la suite… →

Loi de Finances 2019 : année de stabilité

Une réforme des finances locales étant prévu dans une loi spécifique en 2019, la loi de finances pour 2019 porte la marque de la stabilité, notamment des dotations (26.9 milliards d’€, comme en 2018). La loi de finances 2019 prévoit… la suite… →

Un décret visant à soutenir l’innovation dans la commande publique publié au JO

Un décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique est venu modifier les décrets n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, n° 2016-361 relatif aux marchés publics de… la suite… →

Les formations de novembre.

Novembre sera un mois riche en formation pour les élus de notre territoire. Voici les thèmes que nous proposons :  Le mécénat pour les collectivités locales, Le maire face aux constructions illégales, La gestion du patrimoine immobilier public et privé : mettre… la suite… →

TLPE : le guide de la DGCL

La direction générale des collectivités locales vient d’actualiser son guide sur la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). A travers différentes fiches pratiques, ce document fait le point sur le régime juridique de la TLPE. Pour consulter le guide,… la suite… →

Procédure de rescrit en droit de l’urbanisme

La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance (ESSOC), introduit en droit de l’urbanisme une procédure de rescrit permettant à tout administré de bonne foi, précédemment à la mise en œuvre… la suite… →

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