L'Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône

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Finances et commande publique

Les formations de novembre.

Novembre sera un mois riche en formation pour les élus de notre territoire. Voici les thèmes que nous proposons :  Le mécénat pour les collectivités locales, Le maire face aux constructions illégales, La gestion du patrimoine immobilier public et privé : mettre… la suite… →

TLPE : le guide de la DGCL

La direction générale des collectivités locales vient d’actualiser son guide sur la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). A travers différentes fiches pratiques, ce document fait le point sur le régime juridique de la TLPE. Pour consulter le guide,… la suite… →

Procédure de rescrit en droit de l’urbanisme

La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance (ESSOC), introduit en droit de l’urbanisme une procédure de rescrit permettant à tout administré de bonne foi, précédemment à la mise en œuvre… la suite… →

Formations pour les élus des collectivités adhérentes à l’ATD13

Le calendrier des formations pour les élus a été envoyé en collectivité en août dernier. Par ailleurs, les élus ayant fréquenté au moins une fois l’ATD13, l’ont également reçu par courrier. Le programme est en ligne, vous pouvez cliquer ici

Dématérialisation de la commande publique : publication de trois arrêtés au journal officiel

Trois nouveaux arrêtés relatifs à la dématérialisation de la commande publique ont été publiés au journal officiel du 4 août 2018. Le premier arrêté (NOR : ECOM1800783A), entré en vigueur dès le 5 août, précise les conditions dans lesquelles une copie… la suite… →

Formations pour les élus : prochain calendrier

Le prochain calendrier des formations pour les élus courant sur la période de septembre à décembre 2018 sera en ligne à compter du 13 juillet. 19 thèmes seront proposés allant de « Vivre la laïcité dans sa commune », à « la revitalisation… la suite… →

Taxe locale sur la publicité extérieure : un nouveau formulaire de déclaration

La commune ou l’EPCI compétent peut, s’ils le souhaite, instituer sur son territoire la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Cette imposition indirecte frappe tous les supports publicitaires fixes et visibles des voies ouvertes à la circulation publique, sous… la suite… →

Commande publique : les modalités d’utilisation de la signature électronique précisées

Un arrêté du 12 avril 2018, n° NOR: ECOM1800780A, relatif à la signature électronique dans la commande publique est venu redéfinir les modalités d’utilisation de la signature électronique, et du certificat qualité nécessaire pour que le signataire d’un marché public… la suite… →

Vade-Mecum de l’achat public de livres

Ce Vade-mecum de l’achat public de livres à l’usage des bibliothèques accompagne les professionnels des bibliothèques et des services juridiques dans leurs achats publics de livres. Cette nouvelle édition 2018 présente le cadre normatif de la commande publique issu de… la suite… →

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : un taux proportionné

Le Conseil d’Etat, dans son récent arrêt du 28 février 2018, Ministre de l’Action et des comptes publics contre Société PHMC (n°408016), précise la réglementation applicable en matière d’enlèvement des ordures ménagères. Il revient sur le mode de calcul de… la suite… →

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