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Finances et commande publique

Le code de la commande publique 2019

Le code de la commande publique 2019 (CCP 2019) issu de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 a été publié au Journal officiel du 5 décembre 2018. Ce code regroupe et… la suite… →

Loi de Finances 2019 : année de stabilité

Une réforme des finances locales étant prévu dans une loi spécifique en 2019, la loi de finances pour 2019 porte la marque de la stabilité, notamment des dotations (26.9 milliards d’€, comme en 2018). La loi de finances 2019 prévoit… la suite… →

Un décret visant à soutenir l’innovation dans la commande publique publié au JO

Un décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique est venu modifier les décrets n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, n° 2016-361 relatif aux marchés publics de… la suite… →

Les formations de novembre.

Novembre sera un mois riche en formation pour les élus de notre territoire. Voici les thèmes que nous proposons :  Le mécénat pour les collectivités locales, Le maire face aux constructions illégales, La gestion du patrimoine immobilier public et privé : mettre… la suite… →

TLPE : le guide de la DGCL

La direction générale des collectivités locales vient d’actualiser son guide sur la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). A travers différentes fiches pratiques, ce document fait le point sur le régime juridique de la TLPE. Pour consulter le guide,… la suite… →

Procédure de rescrit en droit de l’urbanisme

La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance (ESSOC), introduit en droit de l’urbanisme une procédure de rescrit permettant à tout administré de bonne foi, précédemment à la mise en œuvre… la suite… →

Formations pour les élus des collectivités adhérentes à l’ATD13

Le calendrier des formations pour les élus a été envoyé en collectivité en août dernier. Par ailleurs, les élus ayant fréquenté au moins une fois l’ATD13, l’ont également reçu par courrier. Le programme est en ligne, vous pouvez cliquer ici

Dématérialisation de la commande publique : publication de trois arrêtés au journal officiel

Trois nouveaux arrêtés relatifs à la dématérialisation de la commande publique ont été publiés au journal officiel du 4 août 2018. Le premier arrêté (NOR : ECOM1800783A), entré en vigueur dès le 5 août, précise les conditions dans lesquelles une copie… la suite… →

Formations pour les élus : prochain calendrier

Le prochain calendrier des formations pour les élus courant sur la période de septembre à décembre 2018 sera en ligne à compter du 13 juillet. 19 thèmes seront proposés allant de « Vivre la laïcité dans sa commune », à « la revitalisation… la suite… →

Taxe locale sur la publicité extérieure : un nouveau formulaire de déclaration

La commune ou l’EPCI compétent peut, s’ils le souhaite, instituer sur son territoire la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Cette imposition indirecte frappe tous les supports publicitaires fixes et visibles des voies ouvertes à la circulation publique, sous… la suite… →

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