L'Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône

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Ressources humaines

Entrée en vigueur du DIF des élus au 1er janvier 2017

Deux décrets du 29 juin 2016 (décr. n°2016-870 relatif aux modalités d’application du droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux, et décr. n°2016-871 relatif à la cotisation des élus locaux bénéficiant d’indemnités de fonction pour le financement… la suite… →

LE TELETRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire. Le décret n°… la suite… →

Elus locaux : vos prochaines formations !

Consultez le programme des formations que nous vous proposons d’avril à juin 2016 !

 Bilan social : à rendre avant le 30 juin 2016

L’article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 dispose que « l’autorité territoriale présente au moins tous les deux ans au comité technique un rapport sur l’état de la collectivité, de l’établissement ou du service auprès duquel il a… la suite… →

Recrutements de vacataires interdits pour les activités périscolaires

  A une question écrite du Sénateur Yves DETRAIGNE sur la possibilité pour les collectivités locales de recruter et rémunérer des animateurs périscolaires en tant que vacataires, la réponse ministérielle n°15039 du 24 septembre 2015 est sans ambiguïté. Le ministère… la suite… →

Le programme de formations pour les élus pour le 2nd semestre 2015 est en ligne

L’agence propose aux élus seize thèmes de formation pour ce second semestre 2015, de septembre à décembre. Les inscriptions sont ouvertes à la rubrique formation de notre site.

« Don de RTT » dans la fonction publique : c’est possible

 Le 9 mai 2014 la loi n° 2014-459 permettant le don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade, est venue modifier le code du travail. Le décret d’application n° 2015-580 du 28 mai 2015, permettant à… la suite… →

Plus d’égalité femmes-hommes, plus vite !

Le décret n°2014-1747 du 30 décembre 2014, pris en application de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, modifie le décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités… la suite… →

FINIE LA NOTATION DES FONCTIONNAIRES.

Le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, fixe les modalités de la mise en œuvre, à compter du 1er janvier 2015, de l’entretien professionnel dans la fonction publique territoriale ; Il… la suite… →

LOI SUR LES STAGES : premier décret d’application publié

Le décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l’encadrement des périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) et des stages modifie certaines dispositions relatives aux périodes de stages afin de prendre en compte la loi n° 2014-788 du… la suite… →

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