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Ressources humaines

Formations pour les élus des collectivités adhérentes à l’ATD13

Le calendrier des formations pour les élus a été envoyé en collectivité en août dernier. Par ailleurs, les élus ayant fréquenté au moins une fois l’ATD13, l’ont également reçu par courrier. Le programme est en ligne, vous pouvez cliquer ici

Le prélèvement à la source (PAS) : Prochaines échéances.

À compter du 1er janvier 2019, les collectivités territoriales, les établissements publics locaux et les établissements publics de santé devront assurer le rôle de collecteur de l’impôt sur les revenus versés à leurs agents, salariés ou bénéficiaires de revenus. Pour… la suite… →

Formations pour les élus : prochain calendrier

Le prochain calendrier des formations pour les élus courant sur la période de septembre à décembre 2018 sera en ligne à compter du 13 juillet. 19 thèmes seront proposés allant de « Vivre la laïcité dans sa commune », à « la revitalisation… la suite… →

Règles modifiées pour les élections professionnelles

Le décret n°2018-55 du 31 janvier 2018 relatif aux instances de représentation professionnelle de la fonction publique territoriale, modifie et précise des règles électorales applicables au sein des organismes paritaires de la fonction publique territoriale, à savoir les règles relatives… la suite… →

2018 de nouveau un jour de carence

L’article 115 de la loi de finances pour 2018 prévoit, depuis le 1er janvier 2018, que les agents publics en congé de maladie ne bénéficient du maintien de leur traitement ou de leur rémunération, ou du versement de prestations en… la suite… →

Les formations pour les élus sont en ligne sur atd13.fr

2018 démarre dans une grande énergie et les élus peuvent dès à présent s’inscrire aux 16 sessions de formation que nous leur proposons en cliquant sur ce simple lien. Le première session proposée porte sur les Révisions des valeurs locatives… la suite… →

Déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale pour certains fonctionnaires territoriaux

Deux notes du 4 août 2017 (NOR INTBl72310SC et NOR INTBl723106C) ont pour objet de rappeler les nouvelles dispositions applicables en matière d’obligations déclaratives pour certains agents de la fonction publique territoriale, en l’occurrence ceux occupant les emplois fonctionnels (directeur… la suite… →

Cumul d’activités : les règles précisées

La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a réaffirmé le principe selon lequel le fonctionnaire consacre l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées. Il… la suite… →

Le RIFSEEP : quoi, pour qui, comment, quand ?

Quoi ? Le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 a institué un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Il est composé d’une indemnité principale, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise… la suite… →

Entrée en vigueur du DIF des élus au 1er janvier 2017

Deux décrets du 29 juin 2016 (décr. n°2016-870 relatif aux modalités d’application du droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux, et décr. n°2016-871 relatif à la cotisation des élus locaux bénéficiant d’indemnités de fonction pour le financement… la suite… →

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