L'Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône

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Catégorie

Fonctionnement Institutionnel

Information spéciale : installation du conseil municipal

Pour les élus des collectivités adhérentes à l’ATD13, le dossier spécial sur « l’installation du Conseil municipal » a été mis à jour en tenant compte des circonstances exceptionnelles de crise sanitaire. Les adhérents peuvent le télécharger, avec leur code d’accès, dans… la suite… →

Modalités d’installation des conseils municipaux élus le 15 mars 2020

Cet article rédigé par l’équipe juridique de l’ATD13 vise à apporter un éclairage juridique sur les mesures concernant l’installation des conseils municipaux entre le 23 et le 28 mai prochain. 1/ L’agenda institutionnel officiel Le décret fixant la date de… la suite… →

Continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire

L’agence technique départementale des Bouches du Rhône présente dans cet article un éclairage juridique sur l’ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire. En complément de l’ordonnance… la suite… →

Continuité du fonctionnement des institutions locales en période d’urgence sanitaire

L’ATD13 a réalisé cet article afin de donner un éclairage juridique sur l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités locales afin de faire face… la suite… →

Nouvelle ordonnance sur le fonctionnement des assemblées délibérantes- Maires info

Maire info a pu avoir accès au projet d’ordonnance « institutionnelle » qui a été, à 11 heures ce matin, présentée en Conseil des ministres. Elle est relative au fonctionnement des assemblées délibérantes pendant l’état d’urgence sanitaire, et va permettre le… la suite… →

Guide pratique sur la loi Engagement et Proximité

Le ministère de la Cohésion des territoires met en ligne un guide pratique pour détailler la mise œuvre, article par article, de la loi n°2019-1461 dite Engagement et proximité promulguée le 27 décembre dernier. Ce guide a vocation à reprendre… la suite… →

Election des adjoints et parité : les règles à respecter

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, chaque adjoint est élu au scrutin secret et à la majorité absolue (art. L. 2122-7-1 du Code général des collectivités territoriales – CGCT). Il s’agit donc d’un scrutin uninominal. Il sera… la suite… →

Loi engagement et proximité : la synthèse

La loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, promulguée le 27 décembre dernier et publiée au JO le lendemain, porte principalement sur les communes, particulièrement les plus petites. Elle renforce les pouvoirs… la suite… →

La loi sur les communes nouvelles promulguée

La loi n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires a été publiée au journal officiel du 2 août 2019. Cette loi a pour objet de faciliter la création et… la suite… →

Le retour de la cotisation des collectivités pour l’allocation des élus en fin de mandat

Le décret n°2019-546 du 29 mai 2019 modifiant la partie réglementaire du CGCT et fixant le taux de cotisation au fonds de financement de l’allocation différentielle de fin de mandat, permet le retour de l’aide destinée à offrir aux élus… la suite… →

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