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Élections

Organisation du scrutin et campagne électorale juin 2020

Publication par le ministère de l’intérieur à propos de l’organisation du scrutin du 28 juin et la campagne électorale : ADDENDUM aux mémentos des candidats (communes de plus de 1000 hab. et communes de moins de 1000 hab.) Circulaire aux maires… la suite… →

Campagne du second tour et opérations de vote : le décret n° 2020-742 du 17 juin 2020 est paru

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=DC5D723650D87B1513F6C7B73CCDA0CA.tplgfr38s_2?cidTexte=JORFTEXT000042007473&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000042007056

Le deuxième tour des élections municipales est acté pour le dimanche 28 juin.

Le décret a été publié ce jour. La période complémentaire de dépôt des déclarations de candidature pour ces scrutins est ouverte entre le vendredi 29 mai 2020, à 9 heures, et le mardi 2 juin, à 18 heures. https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/27/INTA2012881D/jo/texte

Modalités d’installation des conseils municipaux élus le 15 mars 2020

Cet article rédigé par l’équipe juridique de l’ATD13 vise à apporter un éclairage juridique sur les mesures concernant l’installation des conseils municipaux entre le 23 et le 28 mai prochain. 1/ L’agenda institutionnel officiel Le décret fixant la date de… la suite… →

Report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires

Cet article vise à donner un éclairage juridique sur l’ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole… la suite… →

Circulaire permettant de garantir la tenue du scrutin et d’assurer la protection sanitaire des opérations électorales dans le contexte du Covid19.

10 mars 2020 Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, a pris hier soir une circulaire afin d’assurer la sécurité et la sincérité des opérations de vote ainsi que des mesures de précautions sanitaires avant les élections municipales et communautaires des 15… la suite… →

Tenue du scrutin : précisions importantes

En janvier, était diffusée la traditionnelle circulaire électorale, en date du 16 janvier 2020 (NOR INTA2000662J). Le Ministre de l’Intérieur vient de signer un addendum à cette circulaire en date du 6 mars 2020 pour répondre à deux questions fréquentes… la suite… →

Organisation des élections municipales des 15 et 22 mars : deux circulaires sont parues

Le ministère de l’intérieur est venu rappeler dans une circulaire du 16 janvier 2020 (NOR : INTA2000662J) les mesures à prendre pour la préparation et le déroulement de l’élection des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars prochain. Pour… la suite… →

Guide pratique sur la loi Engagement et Proximité

Le ministère de la Cohésion des territoires met en ligne un guide pratique pour détailler la mise œuvre, article par article, de la loi n°2019-1461 dite Engagement et proximité promulguée le 27 décembre dernier. Ce guide a vocation à reprendre… la suite… →

Election des adjoints et parité : les règles à respecter

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, chaque adjoint est élu au scrutin secret et à la majorité absolue (art. L. 2122-7-1 du Code général des collectivités territoriales – CGCT). Il s’agit donc d’un scrutin uninominal. Il sera… la suite… →

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