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Élections

Modalités du scrutin et convocation des électeurs aux prochaines élections municipales de mars 2020

Le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 détermine les modalités du scrutin ainsi que la date de convocation des électeurs pour les élections municipales au dimanche 15 mars 2020 et au dimanche 22 mars 2020 pour les communes devant… la suite… →

Les élections municipales enfin datées

Le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019, publié au Journal Officiel en date du 5 septembre 2019, est venu fixer les dates de convocation des électeurs pour les élections municipales. Conformément à ce décret, les élections des conseillers municipaux… la suite… →

La communication institutionnelle en période préélectorale.

Election Le 1er septembre 2019 marque le début de l’application des règles relatives à la communication en période préélectorale ainsi qu’aux financements des campagnes électorales. A partir de cette date la communication institutionnelle est soumise à deux dispositions essentielles du… la suite… →

Formations pour les élus de septembre à novembre 2019

Au cours du second semestre 2019, nous proposerons aux élus 13 thèmes de formation ; Répartis entre l’axe du savoir faire qui vise à l’amélioration des actions en lien avec les compétences de la collectivité et l’axe du savoir être… la suite… →

Rappel du cadre législatif sur l’utilisation des données personnelles des électeurs

A l’occasion des élections européennes, la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a procédé à un rappel du cadre législatif pour l’utilisation des données personnelles des électeurs. Dans un premier temps la CNIL rappelle le droit des électeurs… la suite… →

La communication institutionnelle en période préélectorale

En période préélectorale, la communication institutionnelle est soumise à deux dispositions essentielles du Code électoral :  celles des seconds alinéas des articles L. 52-1 et L. 52-8 du Code électoral. Les personnes morales – dont celles de droit public –… la suite… →

Listes électorales : deux arrêtés précisent la procédure de télédéclaration

Deux arrêtés du 16 novembre 2018 (NOR : INTA1827998A et NOR : INTA1827999A), publiés au journal officiel du 29 novembre 2018 ont apporté de nouvelles précisions sur la téléprocédure de demande d’inscription sur les listes électorales. Le premier arrêté fixe les conditions… la suite… →

Circulaire du 21 novembre 2018 intitulée « Instruction relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires »

Afin de mettre en œuvre la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales qui réforme intégralement les modalités de gestion des listes électorales et crée le répertoire électoral unique (REU), la circulaire… la suite… →

Précisions sur les pièces justificatives pour les opérations électorales

Un arrêté du 16 novembre 2018 vient préciser les pièces que doit fournir l’électeur pour sa demande d’inscription sur les listes électorales et au moment de son vote. Les électeurs des communes de 1 000 habitants et plus doivent présenter au… la suite… →

Tenue de liste électorale et répertoire électoral unique

Le décret n°2018-350 du 14 mai 2018, pris en application des lois n°2016-1046 et 2016-1048, met en œuvre les modifications des modalités d’inscription sur les listes électorales. Ce texte dispose explicitement que « tous les Français et Françaises jouissant de leurs… la suite… →

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