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Élections

La communication institutionnelle en période préélectorale.

Election Le 1er septembre 2019 marque le début de l’application des règles relatives à la communication en période préélectorale ainsi qu’aux financements des campagnes électorales. A partir de cette date la communication institutionnelle est soumise à deux dispositions essentielles du… la suite… →

Formations pour les élus de septembre à novembre 2019

Au cours du second semestre 2019, nous proposerons aux élus 13 thèmes de formation ; Répartis entre l’axe du savoir faire qui vise à l’amélioration des actions en lien avec les compétences de la collectivité et l’axe du savoir être… la suite… →

Rappel du cadre législatif sur l’utilisation des données personnelles des électeurs

A l’occasion des élections européennes, la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a procédé à un rappel du cadre législatif pour l’utilisation des données personnelles des électeurs. Dans un premier temps la CNIL rappelle le droit des électeurs… la suite… →

La communication institutionnelle en période préélectorale

En période préélectorale, la communication institutionnelle est soumise à deux dispositions essentielles du Code électoral :  celles des seconds alinéas des articles L. 52-1 et L. 52-8 du Code électoral. Les personnes morales – dont celles de droit public –… la suite… →

Listes électorales : deux arrêtés précisent la procédure de télédéclaration

Deux arrêtés du 16 novembre 2018 (NOR : INTA1827998A et NOR : INTA1827999A), publiés au journal officiel du 29 novembre 2018 ont apporté de nouvelles précisions sur la téléprocédure de demande d’inscription sur les listes électorales. Le premier arrêté fixe les conditions… la suite… →

Circulaire du 21 novembre 2018 intitulée « Instruction relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires »

Afin de mettre en œuvre la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales qui réforme intégralement les modalités de gestion des listes électorales et crée le répertoire électoral unique (REU), la circulaire… la suite… →

Précisions sur les pièces justificatives pour les opérations électorales

Un arrêté du 16 novembre 2018 vient préciser les pièces que doit fournir l’électeur pour sa demande d’inscription sur les listes électorales et au moment de son vote. Les électeurs des communes de 1 000 habitants et plus doivent présenter au… la suite… →

Tenue de liste électorale et répertoire électoral unique

Le décret n°2018-350 du 14 mai 2018, pris en application des lois n°2016-1046 et 2016-1048, met en œuvre les modifications des modalités d’inscription sur les listes électorales. Ce texte dispose explicitement que « tous les Français et Françaises jouissant de leurs… la suite… →

Nouvelles modalités de gestion des listes électorales et répertoire électoral unique

La loi n° 2016-1048 du 1er  août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales vient moderniser les règles d’établissement des listes électorales en assouplissant le calendrier d’inscription et en améliorant la procédure d’examen et de contrôle des mouvements… la suite… →

Précision sur les attributions du médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques

Institué par l’article 28 de la loi 2017-1339 du 15 septembre 2017 « pour la confiance dans la vie politique », le médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques est chargé de concourir à la facilitation du dialogue entre,… la suite… →

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