L'Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône

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Communication et technologies de l’information

MAPA par SMS ?

Concernant les marchés à procédure adaptée compris entre 15 000€ et 90 000€, l’article 40-II du Code des marchés publics autorise le pouvoir adjudicateur à choisir librement les modalités de publicité adaptées en fonction des caractéristiques du marché. A l’occasion d’une réponse ministérielle… la suite… →

Télérecours : une pratique en plein essor

Dans la droite lignée de l’application SAGACE, laquelle permettait de suivre en temps réel l’avancement des procédures en cours, le décret du 21 décembre 2012 relatif à la communication électronique (décr. n°2012-1437) instaure une nouvelle plate-forme internet, nommée TELERECOURS. A… la suite… →

Tribune de l’opposition : peut-elle faire l’objet d’une censure avant sa publication ?

Jusqu’à l’arrêt du Conseil d’Etat, « Election cantonale de Saint Cloud » du 7 mai 2012 (req. n°353536), la jurisprudence et la doctrine considéraient ensemble que le maire disposait d’un pouvoir de censure, et notamment en cas de caractère diffamatoire ou injurieux… la suite… →

Protection des noms des collectivités territoriales sur Internet

 Même enregistrée avant la publication du décret n°2007-162 du 6 février 2007, un nom de domaine reprenant la dénomination d’une collectivité territoriale peut être contesté, a jugé la chambre commerciale de la Cour de cassation (Com. 10 juillet 2012, Commune… la suite… →

Implantation des antennes relais : la compétence exclusive de l’Etat

Par trois décisions en date du 26 octobre 2011 (req.n°326492, 329904, n°s 341767 et 341768), le Conseil d’Etat reconnaît la compétence exclusive de l’Etat pour réglementer l’implantation des antennes relais sur le territoire. En effet, en vertu des dispositions du… la suite… →

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