L'Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône

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Aménagement du territoire

Formations pour les élus-octobre-novembre 2019

Le programme des formations propose aux élus des sessions de formation afin d’améliorer leurs compétences en lien avec les politiques publiques et par ailleurs des formations visant à l’amélioration de leurs compétences personnelles. le jeudi 17 octobre : ouvrir sa… la suite… →

Formations pour les élus de septembre à novembre 2019

Au cours du second semestre 2019, nous proposerons aux élus 13 thèmes de formation ; Répartis entre l’axe du savoir faire qui vise à l’amélioration des actions en lien avec les compétences de la collectivité et l’axe du savoir être… la suite… →

Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique : un nouvel ELAN

La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique du 23 novembre 2018 contient de nombreuses dispositions concernant les collectivités. Quatre volets sont prévus. Le 1er volet vise à construire plus, mieux et moins cher : le PADD et… la suite… →

La loi « Gens du Voyage » publiée au Journal Officiel.

La loi n° 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites, modifiant la loi n’° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens… la suite… →

Les formations de novembre.

Novembre sera un mois riche en formation pour les élus de notre territoire. Voici les thèmes que nous proposons :  Le mécénat pour les collectivités locales, Le maire face aux constructions illégales, La gestion du patrimoine immobilier public et privé : mettre… la suite… →

Formations pour les élus : prochain calendrier

Le prochain calendrier des formations pour les élus courant sur la période de septembre à décembre 2018 sera en ligne à compter du 13 juillet. 19 thèmes seront proposés allant de « Vivre la laïcité dans sa commune », à « la revitalisation… la suite… →

Formations pour les élus pour fin mai et juin 2018

Le programme des formations pour les élus propose fin mai et en juin : Appliquer le réglement de la défense contre l’incendie, 31 mai à Saint Mitre les Remparts , Numérique et développement du Territoire, le 5 juin à Mouriès,… la suite… →

Les maisons de services au public    

Conformément à l’article 27 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, les maisons de services au public ont pour objet d’améliorer l’accessibilité et la qualité des services, en… la suite… →

Une nouvelle aide à la construction de logements

Un décret du 24 juin 2015 créait un dispositif d’aide destiné à soutenir l’effort de construction de logements des communes (décret n°2015-734), il est aujourd’hui soutenu par la parution d’un arrêté, le 23 septembre 2015 (arrêté pris en application du… la suite… →

LE PLU POUR AMELIORER ET PRESERVER LE CADRE DE VIE

Dans la continuité de la formation pour les élus proposée la semaine dernière en partenariat avec le CAUE13, le dossier documentaire a été publié dans la rubrique NOS PUBLICATIONS !

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