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Administration générale

Publication du décret n° 2020-724 du 14 juin 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/14/SSAZ2014912D/jo/texte

Reprise de la célébration des mariages à compter du 2 juin 2020 : les conditions et les délais

Le 2 juin 2020, une circulaire a été adressée par le ministère de la justice aux procureurs, précisant « qu’à compter du 2 juin 2020 et sur l’ensemble du territoire national, il est mis fin au principe du report des célébrations… la suite… →

Ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020

Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 : véritable ordonnance fourre-tout, cette ordonnance concerne au premier chef les collectivités territoriales, notamment les communes et les EPCI, avec des mesures… la suite… →

Adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles – Covid-19

L’ATD13 propose une synthèse juridique sur les différentes adaptations apportées au droit funéraire par le décret n°2020-352 du 27 mars 2020 en période d’épidémie du Covid-19. Les circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de covid-19 ont conduit le gouvernement à adapter… la suite… →

Continuité du fonctionnement des institutions locales en période d’urgence sanitaire

L’ATD13 a réalisé cet article afin de donner un éclairage juridique sur l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités locales afin de faire face… la suite… →

Covid-19 : Règles funéraires adaptées

Compte tenu de la crise sanitaire du COVID-19, les règles funéraires ont été adaptées jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois, à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire. Le transport avant ou après mise en bière du corps d’une… la suite… →

Guide d’urgence de l’élu local confiné par UNCCAS

L’Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale édite un guide qui n’a pas pour vocation de reprendre les multiples dispositifs à disposition des maires tels que le plan de continuité, les plans canicule, grand froid etc. Il vise à apporter… la suite… →

Cahier spécial crise sanitaire dans Maires de France – accès libre

Maires de France consacre un cahier spécial à la crise sanitaire. Mobilisation des maires et de leurs équipes municipales sur le terrain, synthèse des principales mesures de la loi d’urgence du 23 mars, plan de soutien du gouvernement, rappel des… la suite… →

Collectivités territoriales Dispositions financières, budgétaires et fiscales

Le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a publié le 25 mars une série de questions-réponses en lien avec les nouvelles dispositions applicables par les collectivités. https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/collectivites-territoriales-dispositions-financieres-budgetaires-et-fiscales

Ordonnances du Conseil des ministres du 25 mars 2020 – Les collectivités territoriales et leurs groupements

Nous publions dans le lien suivant les ordonnances prises hier par le Ministère. Ordonnance portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises des secteurs particulièrement touchés par les conséquences de la propagation du virus Covid-19 Ordonnance relative aux… la suite… →

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