https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/14/SSAZ2014912D/jo/texte
Le 2 juin 2020, une circulaire a été adressée par le ministère de la justice aux procureurs, précisant « qu’à compter du 2 juin 2020 et sur l’ensemble du territoire national, il est mis fin au principe du report des célébrations… la suite… →
Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 : véritable ordonnance fourre-tout, cette ordonnance concerne au premier chef les collectivités territoriales, notamment les communes et les EPCI, avec des mesures… la suite… →
L’ATD13 propose une synthèse juridique sur les différentes adaptations apportées au droit funéraire par le décret n°2020-352 du 27 mars 2020 en période d’épidémie du Covid-19. Les circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de covid-19 ont conduit le gouvernement à adapter… la suite… →
L’ATD13 a réalisé cet article afin de donner un éclairage juridique sur l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités locales afin de faire face… la suite… →
Compte tenu de la crise sanitaire du COVID-19, les règles funéraires ont été adaptées jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois, à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire. Le transport avant ou après mise en bière du corps d’une… la suite… →
L’Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale édite un guide qui n’a pas pour vocation de reprendre les multiples dispositifs à disposition des maires tels que le plan de continuité, les plans canicule, grand froid etc. Il vise à apporter… la suite… →
Maires de France consacre un cahier spécial à la crise sanitaire. Mobilisation des maires et de leurs équipes municipales sur le terrain, synthèse des principales mesures de la loi d’urgence du 23 mars, plan de soutien du gouvernement, rappel des… la suite… →
Le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a publié le 25 mars une série de questions-réponses en lien avec les nouvelles dispositions applicables par les collectivités. https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/collectivites-territoriales-dispositions-financieres-budgetaires-et-fiscales
Nous publions dans le lien suivant les ordonnances prises hier par le Ministère. Ordonnance portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises des secteurs particulièrement touchés par les conséquences de la propagation du virus Covid-19 Ordonnance relative aux… la suite… →
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