L'Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône

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Administration générale de la collectivité

Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique : un nouvel ELAN

La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique du 23 novembre 2018 contient de nombreuses dispositions concernant les collectivités. Quatre volets sont prévus. Le 1er volet vise à construire plus, mieux et moins cher : le PADD et… la suite… →

La loi « Gens du Voyage » publiée au Journal Officiel.

La loi n° 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites, modifiant la loi n’° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens… la suite… →

Une meilleure information des maires en matière de radicalisation

Une circulaire d’information signée par le ministère de l’intérieur le 13 novembre renforce le dialogue en matière de radicalisation sans systématiser la transmission d’informations confidentielles. Cette circulaire prévoit que les préfets informeront les maires qui en font la demande sur… la suite… →

Circulaire du 21 novembre 2018 intitulée « Instruction relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires »

Afin de mettre en œuvre la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales qui réforme intégralement les modalités de gestion des listes électorales et crée le répertoire électoral unique (REU), la circulaire… la suite… →

Précisions sur les pièces justificatives pour les opérations électorales

Un arrêté du 16 novembre 2018 vient préciser les pièces que doit fournir l’électeur pour sa demande d’inscription sur les listes électorales et au moment de son vote. Les électeurs des communes de 1 000 habitants et plus doivent présenter au… la suite… →

Police administrative : fermeture d’un ERP en cas d’urgence

Un maire peut prononcer par arrêté la fermeture immédiate pour une durée indéterminée d’un établissement recevant du public (ERP), en application des articles L. 123-4 et R. 123-52 du code de la construction et de l’habitation, pour des motifs de… la suite… →

Les formations de novembre.

Novembre sera un mois riche en formation pour les élus de notre territoire. Voici les thèmes que nous proposons :  Le mécénat pour les collectivités locales, Le maire face aux constructions illégales, La gestion du patrimoine immobilier public et privé : mettre… la suite… →

Tribune de l’opposition et diffamation à l’égard du maire : le Conseil d’Etat affine !

Prévu par l’article L.2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales, le droit d’expression de l’opposition a pu être considéré comme intouchable, le Conseil d’Etat ayant jugé que « la commune ne saurait contrôler le contenu des articles publiés à ce titre »… la suite… →

L’incompétence des communes pour s’opposer au déploiement des compteurs Linky

Plusieurs communes ont interdit ou soumis à conditions le déploiement des compteurs Linky sur leur territoire. Ces décisions avaient été annulées devant le tribunal administratif de Rennes. Par deux arrêts, n°17NT01495 et n°18NT00454, du 5 octobre 2018, la cour administrative… la suite… →

La gestion de la police municipale peut-elle être assurée par un DGS ?

A cette question une récente réponse ministérielle est venue apporter la réponse suivante (Rép. Min. JO Sénat n°684 du 23 août 2018) indique que « Le directeur général des services d’une commune est chargé, sous l’autorité du maire, de diriger l’ensemble… la suite… →

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