L'Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône

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Administration générale de la collectivité

Information spéciale : installation du conseil municipal

Pour les élus des collectivités adhérentes à l’ATD13, le dossier spécial sur « l’installation du Conseil municipal » a été mis à jour en tenant compte des circonstances exceptionnelles de crise sanitaire. Les adhérents peuvent le télécharger, avec leur code d’accès, dans… la suite… →

Modalités d’installation des conseils municipaux élus le 15 mars 2020

Cet article rédigé par l’équipe juridique de l’ATD13 vise à apporter un éclairage juridique sur les mesures concernant l’installation des conseils municipaux entre le 23 et le 28 mai prochain. 1/ L’agenda institutionnel officiel Le décret fixant la date de… la suite… →

Ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020

Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 : véritable ordonnance fourre-tout, cette ordonnance concerne au premier chef les collectivités territoriales, notamment les communes et les EPCI, avec des mesures… la suite… →

Continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire

L’agence technique départementale des Bouches du Rhône présente dans cet article un éclairage juridique sur l’ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire. En complément de l’ordonnance… la suite… →

Adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles – Covid-19

L’ATD13 propose une synthèse juridique sur les différentes adaptations apportées au droit funéraire par le décret n°2020-352 du 27 mars 2020 en période d’épidémie du Covid-19. Les circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de covid-19 ont conduit le gouvernement à adapter… la suite… →

Report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires

Cet article vise à donner un éclairage juridique sur l’ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole… la suite… →

Continuité du fonctionnement des institutions locales en période d’urgence sanitaire

L’ATD13 a réalisé cet article afin de donner un éclairage juridique sur l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités locales afin de faire face… la suite… →

Covid-19 : Règles funéraires adaptées

Compte tenu de la crise sanitaire du COVID-19, les règles funéraires ont été adaptées jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois, à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire. Le transport avant ou après mise en bière du corps d’une… la suite… →

Les pouvoirs de police du maire face aux pouvoirs de police de l’Etat en ces temps d’état d’urgence sanitaire

Référé liberté – commune de Lisieux 31 mars 2020 Le tribunal administratif de Caen suspend l’arrêté du 25 mars 2020 du maire de Lisieux interdisant la circulation des personnels sur l’ensemble du territoire de la commune entre 22 heures et… la suite… →

Guide d’urgence de l’élu local confiné par UNCCAS

L’Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale édite un guide qui n’a pas pour vocation de reprendre les multiples dispositifs à disposition des maires tels que le plan de continuité, les plans canicule, grand froid etc. Il vise à apporter… la suite… →

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