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Administration générale de la collectivité

Organisation du scrutin et campagne électorale juin 2020

Publication par le ministère de l’intérieur à propos de l’organisation du scrutin du 28 juin et la campagne électorale : ADDENDUM aux mémentos des candidats (communes de plus de 1000 hab. et communes de moins de 1000 hab.) Circulaire aux maires… la suite… →

Campagne du second tour et opérations de vote : le décret n° 2020-742 du 17 juin 2020 est paru

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=DC5D723650D87B1513F6C7B73CCDA0CA.tplgfr38s_2?cidTexte=JORFTEXT000042007473&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000042007056

Publication du décret n° 2020-724 du 14 juin 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/14/SSAZ2014912D/jo/texte

Reprise de la célébration des mariages à compter du 2 juin 2020 : les conditions et les délais

Le 2 juin 2020, une circulaire a été adressée par le ministère de la justice aux procureurs, précisant « qu’à compter du 2 juin 2020 et sur l’ensemble du territoire national, il est mis fin au principe du report des célébrations… la suite… →

Le deuxième tour des élections municipales est acté pour le dimanche 28 juin.

Le décret a été publié ce jour. La période complémentaire de dépôt des déclarations de candidature pour ces scrutins est ouverte entre le vendredi 29 mai 2020, à 9 heures, et le mardi 2 juin, à 18 heures. https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/27/INTA2012881D/jo/texte

Information spéciale : installation du conseil municipal

Pour les élus des collectivités adhérentes à l’ATD13, le dossier spécial sur « l’installation du Conseil municipal » a été mis à jour en tenant compte des circonstances exceptionnelles de crise sanitaire. Les adhérents peuvent le télécharger, avec leur code d’accès, dans… la suite… →

Modalités d’installation des conseils municipaux élus le 15 mars 2020

Cet article rédigé par l’équipe juridique de l’ATD13 vise à apporter un éclairage juridique sur les mesures concernant l’installation des conseils municipaux entre le 23 et le 28 mai prochain. 1/ L’agenda institutionnel officiel Le décret fixant la date de… la suite… →

Ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020

Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 : véritable ordonnance fourre-tout, cette ordonnance concerne au premier chef les collectivités territoriales, notamment les communes et les EPCI, avec des mesures… la suite… →

Continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire

L’agence technique départementale des Bouches du Rhône présente dans cet article un éclairage juridique sur l’ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire. En complément de l’ordonnance… la suite… →

Adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles – Covid-19

L’ATD13 propose une synthèse juridique sur les différentes adaptations apportées au droit funéraire par le décret n°2020-352 du 27 mars 2020 en période d’épidémie du Covid-19. Les circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de covid-19 ont conduit le gouvernement à adapter… la suite… →

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