Corpus juridique ATD13

Avec le SMED13 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre en roulant propre !

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Publié le : 
7 février 2014
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carte-GNVLe Syndicat Mixte d’Energie du Département de Bouches-du-Rhône (SMED13) est l’autorité organisatrice de la distribution dela distribution de l’énergie, gaz et électricité, auprès de 118 communes du département. En 2011, le SMED13, promoteur de nouveaux usages de l’énergie gaz, mettait en place une station de Gaz Naturel Véhicule (GNV)pour ses véhicules de service. A peine 2 ans après, fort de cette expérience réussie, le syndicat accompagne le premier projet d’une entente intercommunale pour la réalisation d’une station GNV.

Les maires des communes d’Auriol, La Destrousse et Roquevaire, sensibilisés par les enjeux de la protection environnementale et des transports propres, et, unis par une proximité territoriale, ont souhaité étudier les champs du possible pour la construction et la gestion commune d’une station GNV, afin d’alimenter leur flotte automobile à moindre cout.

Il a donc été nécessaire de répondre à la question du cadre juridique et de trouver le montage le plus approprié à la construction, l’exploitation et l’utilisation d’une station en commun. L’équipe du SMED13 a naturellement missionné l’équipe de l’ATD13 afin de travailler avec les élus au montage de cette étude. Différentes possibilités ont été évoquées : la création d’un EPCI à fiscalité propre, un syndicat intercommunal à vocation unique, une entente intercommunale et une société publique locale. Dans un paysage institutionnel plus enclin à la fermeture des EPCI, qu’à la création de structures nouvelles, le choix d’une structure sans personnalité juridique a été privilégié. Le montage de cette entente intercommunale a été basée sur une convention constitutive dont le texte a été rédigé par le service juridique de l’ATD13. Celle-ci définit les modalités institutionnelles du financement, de construction, d’exploitation et d’utilisation de la station GNV. Le fonctionnement de l’entente est géré par une conférence intercommunale qui débat des intérêts communs, où chaque conseil municipal est représenté par 3 de ses conseillers municipaux. Les décisions qui y sont prises ne sont exécutoires qu’après avoir été ratifiéespar le conseil municipal de chacune des trois communes.

Réalisation de la station : les bonnes questions

La commune d’Auriol a gratuitement  mis à disposition du projet un terrain idéalement situé sur le périmètre de l’entente. Elle a également été désignée comme le maître d’ouvrage de la station GNV. L’équipe du SMED13 accompagne le projet étape par étape, de la présentation au dimensionnement technique et à la simulation économique. Il s’agit de répondre avant tout à une série de questions portant sur le nombre de véhicules à alimenter et leur consommation, le type de véhicules nécessaires au service, la proximité du réseau de gaz naturel avec le terrain dédié à la construction, le type de distribution, la surface nécessaire à l’implantation de la station et enfin les différentes réglementations à respecter.

Un référentiel juridique dédié

A l’occasion du montage de cette entente intercommunale,un référentiel juridique a été réalisé par l’ATD13. Il regroupe les différents modes d’acquisition et de gestion et permet une étude comparative des solutions possibles : la collectivité s’équipe seule pour ses besoins personnels ; un groupement de collectivités partage l’investissement et l’utilisation de la station ; une institution procède à l’acquisition et facture les consommations.

Le SMED accompagne les collectivités

« Nous avons souhaité faire partager notre expérience en développant une politique de promotion et d’accompagnement auprès de nos collectivités membres. J’espère que l’entente intercommunale - Auriol, La Destrousse, Roquevaire  - qui voit le jour cette année, servira d’ambassadeur sur notre territoire. Nous sommes d’ores et déjà en contact avec d’autres collectivités qui réfléchissent à l’intérêt d’une station de Gaz Naturel Véhicule.  Il nous semble qu’une certaine normalité s’instaure à ce propos. C’est un très bon signe de la prise de conscience des enjeux environnementaux par les élus. Désormais le SMED13 propose à ses adhérents un programme d’accompagnement étape par étape et vient de publier avecle Club Bio gaz de l’ATEEet GrDF, un guide qui décrit toutes les étapes de montage d’un projet GNV qui, vous l’aurez compris, est désormais à la portée de tous. L’arrivée prochaine du BioGNV, carburant produit grâce à nos déchets organiques, devrait être la suite logique aux développements des stations GNV dans les collectivités», commente Jack Sautel, président du SMED13.

Plus d’info sur le SMED13 et pour télécharger le guide  www.smed13.fr

Référentiel juridique contact ATD13 : 04 42 46 71 20

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