Corpus juridique ATD13

Arbres dangereux : le maire peut-il exercer son pouvoir de police sur les propriétés privées ?

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Publié le : 
30 mai 2011
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Le maire peut être amené dans le cadre de ses pouvoirs de police, afin d’assurer notamment la sécurité et la salubrité publiques, dans le cas de péril grave et imminent, à intervenir sur des propriétés privées pour faire cesser une menace et ce, si nécessaire, même en l’absence du consentement du propriétaire. En l’espèce, il peut prescrire d’office l’abattage d’arbres dangereux menaçant une propriété voisine mais le coût des travaux ne peut pas être supporté par le propriétaire défaillant. Dans le cas où les travaux ont apporté une plus value à la propriété, le maire pourra cependant exercer une action récursoire devant le juge judiciaire.

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