Analyse des besoins sociaux par le CCAS - Corpus juridique ATD13

Analyse des besoins sociaux par le CCAS

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Publié le : 
27 juillet 2016
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Les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) doivent réaliser une analyse des besoins sociaux (ABS) de la population de leur ressort (art. R. 123-1 du Code de l’action sociale et des familles). Jusqu’à la publication du décret n°2016-824 du 21 juin 2016, cette analyse devait être réalisée annuellement. Dorénavant, « l'analyse des besoins sociaux fait l'objet d'un rapport présenté au conseil d'administration au cours de l'année civile qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux », soit tous les six ans. Les années suivantes, des analyses complémentaires, notamment thématiques, peuvent être présentées au conseil d'administration lors du débat d'orientation budgétaire ou, à défaut, lors du vote du budget.

 

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