L'Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône

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Continuité du fonctionnement des institutions locales en période d’urgence sanitaire

L’ATD13 a réalisé cet article afin de donner un éclairage juridique sur l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités locales afin de faire face… la suite… →

Les dotations globales de fonctionnement 2020 publiées

Le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publie les attributions individuelles de DGF (dotation globale de fonctionnement) qui seront perçues en 2020 par les collectivités. http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php

Covid-19 : Règles funéraires adaptées

Compte tenu de la crise sanitaire du COVID-19, les règles funéraires ont été adaptées jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois, à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire. Le transport avant ou après mise en bière du corps d’une… la suite… →

Les pouvoirs de police du maire face aux pouvoirs de police de l’Etat en ces temps d’état d’urgence sanitaire

Référé liberté – commune de Lisieux 31 mars 2020 Le tribunal administratif de Caen suspend l’arrêté du 25 mars 2020 du maire de Lisieux interdisant la circulation des personnels sur l’ensemble du territoire de la commune entre 22 heures et… la suite… →

Guide d’urgence de l’élu local confiné par UNCCAS

L’Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale édite un guide qui n’a pas pour vocation de reprendre les multiples dispositifs à disposition des maires tels que le plan de continuité, les plans canicule, grand froid etc. Il vise à apporter… la suite… →

Cahier spécial crise sanitaire dans Maires de France – accès libre

Maires de France consacre un cahier spécial à la crise sanitaire. Mobilisation des maires et de leurs équipes municipales sur le terrain, synthèse des principales mesures de la loi d’urgence du 23 mars, plan de soutien du gouvernement, rappel des… la suite… →

Nouvelle ordonnance sur le fonctionnement des assemblées délibérantes- Maires info

Maire info a pu avoir accès au projet d’ordonnance « institutionnelle » qui a été, à 11 heures ce matin, présentée en Conseil des ministres. Elle est relative au fonctionnement des assemblées délibérantes pendant l’état d’urgence sanitaire, et va permettre le… la suite… →

Collectivités territoriales Dispositions financières, budgétaires et fiscales

Le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a publié le 25 mars une série de questions-réponses en lien avec les nouvelles dispositions applicables par les collectivités. https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/collectivites-territoriales-dispositions-financieres-budgetaires-et-fiscales

Ordonnances du Conseil des ministres du 25 mars 2020 – Les collectivités territoriales et leurs groupements

Nous publions dans le lien suivant les ordonnances prises hier par le Ministère. Ordonnance portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises des secteurs particulièrement touchés par les conséquences de la propagation du virus Covid-19 Ordonnance relative aux… la suite… →

Circulaire permettant de garantir la tenue du scrutin et d’assurer la protection sanitaire des opérations électorales dans le contexte du Covid19.

10 mars 2020 Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, a pris hier soir une circulaire afin d’assurer la sécurité et la sincérité des opérations de vote ainsi que des mesures de précautions sanitaires avant les élections municipales et communautaires des 15… la suite… →

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