Pour les élus des collectivités adhérentes à l’ATD13, le dossier spécial sur « l’installation du Conseil municipal » a été mis à jour en tenant compte des circonstances exceptionnelles de crise sanitaire. Les adhérents peuvent le télécharger, avec leur code d’accès, dans… la suite… →
Cet article rédigé par l’équipe juridique de l’ATD13 vise à apporter un éclairage juridique sur les mesures concernant l’installation des conseils municipaux entre le 23 et le 28 mai prochain. 1/ L’agenda institutionnel officiel Le décret fixant la date de… la suite… →
L’agence technique départementale des Bouches du Rhône, dans le cadre de sa mission d’assistance juridique auprès de ses collectivités adhérentes, présente dans cette note un éclairage juridique sur les mesures concernant les collectivités territoriales de l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril… la suite… →
Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 : véritable ordonnance fourre-tout, cette ordonnance concerne au premier chef les collectivités territoriales, notamment les communes et les EPCI, avec des mesures… la suite… →
Cet article apporte un éclairage juridique sur l’ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19. Les autorisations d’urbanisme sont enserrées dans des délais bien précis fixés par le… la suite… →
L’agence technique départementale des Bouches du Rhône présente dans cet article un éclairage juridique sur l’ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire. En complément de l’ordonnance… la suite… →
Cet article propose une synthèse de l’ordonnance n° 2020-330 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19. Introduction Afin de faire… la suite… →
L’ATD13 propose un éclairage juridique sur l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au Code de la commande publique et des contrats publics qui n’en… la suite… →
L’ATD13 propose une synthèse juridique sur les différentes adaptations apportées au droit funéraire par le décret n°2020-352 du 27 mars 2020 en période d’épidémie du Covid-19. Les circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de covid-19 ont conduit le gouvernement à adapter… la suite… →
Cet article vise à donner un éclairage juridique sur l’ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole… la suite… →
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