L'Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône

Un savoir-faire au service des collectivités

Prochaines formations pour les élus du 13

Le programme des formations pour les élus propose en avril, mai et juin : Les relations entre la commune et les associations, le 20 à Lançon Provence, une session pour les maires et adjoints sur l’entraînement à la prise de parole… la suite… →

Règles modifiées pour les élections professionnelles

Le décret n°2018-55 du 31 janvier 2018 relatif aux instances de représentation professionnelle de la fonction publique territoriale, modifie et précise des règles électorales applicables au sein des organismes paritaires de la fonction publique territoriale, à savoir les règles relatives… la suite… →

Précisions sur les dispositifs anticorruption de la loi Sapin II

La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lute contre la corruption et à la modernisation de la vie économique présente des dispositions relatives à la lutte contre la corruption. Elle crée notamment le statut… la suite… →

Finalisation de la réforme des centres de santé

Après l’ordonnance n°2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé, le décret n°2018-143 et l’arrêté du 27 février 2018 viennent finaliser la réforme relative aux centres de santé et ses antennes…. la suite… →

Réintégration d’un fonctionnaire en disponibilité pour l’exercice d’un mandat local

Un fonctionnaire en disponibilité pour exercer un mandat local a droit à être réintégré dans un délai de deux mois à compter de sa demande, quand bien même la disponibilité ne serait pas arrivée à son terme. Le Conseil d’Etat… la suite… →

Marchés publics : généralisation de la dématérialisation à compter du 1er octobre 2018.

L’article 41 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, fixe l’objectif d’une complète dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. A compter du 1er octobre 2018, les acheteurs souhaitant passer un marché dont le… la suite… →

Les contrats de mobiliers urbains sont des concessions de services

Par une décision du 5 février 2018 (req. n°416581), le Conseil d’Etat qualifie implicitement de concession de services au sens de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession un contrat relatif à l’exploitation sur le domaine… la suite… →

Un guide pour lutter contre l’habitat indigne

Le maire (et le président de l’EPCI en cas de transfert) joue un rôle prépondérant dans la lutte contre l’habitat indigne. L’Association des Maires de France (AMF) vient de publier un guide intitulé « Le maire, le président d’intercommunalité et la… la suite… →

Non information du candidat évincé : quelles conséquences ?

Une réponse ministérielle vient rappeler de manière pédagogique les conséquences de la non information des candidats évincés à un marché public (Rép. Min. JO Sénat n°01548 du 1er février 2018) Aux termes du II de l’article 99 du décret n°… la suite… →

2018 de nouveau un jour de carence

L’article 115 de la loi de finances pour 2018 prévoit, depuis le 1er janvier 2018, que les agents publics en congé de maladie ne bénéficient du maintien de leur traitement ou de leur rémunération, ou du versement de prestations en… la suite… →

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