Le décret n°2020-893 du 22 juillet 2020 [ JO du 23 juillet 2020 ], simplifie les procédures de marchés publics pour soutenir les entreprises du BTP, durement touchées par la crise sanitaire. Il relève temporairement de 40 000 à 70… la suite… →
L’évolution du niveau de circulation actuelle du Covid-19 et des données scientifiques rassurantes concernant l’impact et la transmission de la Covid-19 chez les enfants de moins de 15 ans permet un assouplissement du protocole sanitaire et une nouvelle étape vers… la suite… →
Publication par le ministère de l’intérieur à propos de l’organisation du scrutin du 28 juin et la campagne électorale : ADDENDUM aux mémentos des candidats (communes de plus de 1000 hab. et communes de moins de 1000 hab.) Circulaire aux maires… la suite… →
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=DC5D723650D87B1513F6C7B73CCDA0CA.tplgfr38s_2?cidTexte=JORFTEXT000042007473&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000042007056
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/14/SSAZ2014912D/jo/texte
Le 2 juin 2020, une circulaire a été adressée par le ministère de la justice aux procureurs, précisant « qu’à compter du 2 juin 2020 et sur l’ensemble du territoire national, il est mis fin au principe du report des célébrations… la suite… →
Le décret a été publié ce jour. La période complémentaire de dépôt des déclarations de candidature pour ces scrutins est ouverte entre le vendredi 29 mai 2020, à 9 heures, et le mardi 2 juin, à 18 heures. https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/27/INTA2012881D/jo/texte
Pour les élus des collectivités adhérentes à l’ATD13, le dossier spécial sur « l’installation du Conseil municipal » a été mis à jour en tenant compte des circonstances exceptionnelles de crise sanitaire. Les adhérents peuvent le télécharger, avec leur code d’accès, dans… la suite… →
Cet article rédigé par l’équipe juridique de l’ATD13 vise à apporter un éclairage juridique sur les mesures concernant l’installation des conseils municipaux entre le 23 et le 28 mai prochain. 1/ L’agenda institutionnel officiel Le décret fixant la date de… la suite… →
L’agence technique départementale des Bouches du Rhône, dans le cadre de sa mission d’assistance juridique auprès de ses collectivités adhérentes, présente dans cette note un éclairage juridique sur les mesures concernant les collectivités territoriales de l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril… la suite… →
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