L'Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône

Un savoir-faire au service des collectivités

Se former avec l’ATD13

Le plan de formations pour les élus locaux des collectivités adhérentes à l’ATD13 est lancé depuis le 21 septembre. Une première formation sur l’Analyse des besoins sociaux s’est déroulée à Charleval au cours de laquelle les élus ont pu bénéficier… la suite… →

La réforme des services aux familles se poursuit pour la petite enfance !

Les décrets n° 2021-1131 et n° 2021-1132 du 30 août 2021 pris en application de l’ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 poursuivent la réforme des services aux familles en visant notamment les modes d’accueil de la petite enfance et… la suite… →

Une prochaine ordonnance soulagera bientôt les règles de publicité des actes administratifs territoriaux !

Une réponse ministérielle vient d’annoncer que le délai d’habilitation émis pour la mise en œuvre de l’article 78 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action… la suite… →

Loi climat et résilience : la dimension environnementale des contrats de la commande publique renforcée

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi climat et résilience, contient plusieurs mesures destinées à favoriser la prise en compte, par les… la suite… →

Loi climat et résilience : une meilleure prise en compte des préoccupations environnementales dans le code de l’urbanisme

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi climat et résilience, est venue modifier le droit de l’urbanisme. Ces nouvelles dispositions touchent des… la suite… →

Le « Pass’Sport » est créé

Le décret n°2021-1171 du 10 septembre 2021 (JO du 11 septembre) crée une aide forfaitaire appelée « Pass’Sport », dont l’objet est d’inciter certains jeunes à adhérer à une association sportive et à aider financièrement le mouvement sportif amateur. Concrètement, cette aide… la suite… →

Loi du 24 août 2021 : le renforcement des principes de la République

La loi s’inscrit dans la suite des discours du président de la République prononcés lors du 150e anniversaire de la République le 4 septembre 2020 et aux Mureaux le 2 octobre 2020. Elle entend apporter des réponses au repli communautaire et au développement… la suite… →

Aide à la relance de la construction durable

Le décret n°2021-1070 du 11 août 2021 fixe enfin les modalités d’octroi de l’aide à la relance de la construction durable, mise en place dans le cadre du plan de relance. En effet, ce décret fixe les conditions d’éligibilité des… la suite… →

La nouvelle règlementation environnementale des bâtiments

La Réglementation Environnementale RE 2020 a été publiée au Journal officiel du 31 juillet 2021 avec le décret n°2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France Métropolitaine. On ne… la suite… →

Télétravail dans la fonction publique : un accord-cadre signé

Le télétravail s’est développé dans la fonction publique particulièrement au cours des cinq dernières années, concomitamment au développement des outils numériques et de communication, de leurs impacts sur l’organisation concrète du travail et des services, et dans le cadre du… la suite… →

Concession de service public : l’obligation de communiquer les critères de sélection aux candidats

Le Conseil d’Etat, dans une décision du 9 juin 2021 (req n° 448948), est venu poser le principe en vertu duquel les critères de sélection des offres doivent être communiqués aux candidats même dans la cadre d’une procédure de concession… la suite… →

Sanctions applicables en cas de non-respect de la procédure d’autorisation d’occupation du domaine public

Dans une réponse ministérielle en date du 1er juillet 2021 (JO Sénat, n° 17175), le ministère de l’intérieur est venu apporter des précisions quant aux sanctions applicables en cas de non-respect de la procédure préalable à la délivrance d’une autorisation… la suite… →

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