L'Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône

Un savoir-faire au service des collectivités

Organisation de manifestations sportives : précisions sur la réforme

L’ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 et le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 ont apporté des simplifications au régime des manifestations sportives sur voie publique ou sur circuit. Cette réforme a pour objectif de simplifier les démarches des organisateurs,… la suite… →

Mise à jour du guide sur la domiciliation des personnes sans domicile fixe

Afin de prendre en compte les évolutions législatives, une note d’information n° DGCS/SD1B/2018/56 du 5 mars 2018 est venue mettre à jour l’instruction du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable. Dans cette note, figurent… la suite… →

La notion d’emprise au sol précisée

 Le Conseil d’Etat dans une décision en date du 21 février 2018 (req. n°401043) apporte des précisions concernant la notion d’emprise au sol. Ainsi, il rappelle qu’en l’absence de prescriptions particulières dans le document d’urbanisme précisant la portée de cette… la suite… →

Réforme de l’ouverture des écoles privées hors contrat 

La loi n°2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat a été publié au journal officiel. Cette loi maintient le régime déclaratif tout en le simplifiant… la suite… →

Un plan de prévention et de traitement des violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique

La circulaire du 9 mars 2018 (NOR : CPAF1805157C) vient préciser le plan de lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique. La trame de ce plan de lutte s’articule autour de trois axes relatifs à la prévention,… la suite… →

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : un taux proportionné

Le Conseil d’Etat, dans son récent arrêt du 28 février 2018, Ministre de l’Action et des comptes publics contre Société PHMC (n°408016), précise la réglementation applicable en matière d’enlèvement des ordures ménagères. Il revient sur le mode de calcul de… la suite… →

Précision sur les attributions du médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques

Institué par l’article 28 de la loi 2017-1339 du 15 septembre 2017 « pour la confiance dans la vie politique », le médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques est chargé de concourir à la facilitation du dialogue entre,… la suite… →

Modalités de calcul des seuils dans le cadre des marchés publics délégués à l’exécutif

L’article L.2122-22-4° du code général des collectivités territoriales permet au maire, par délégation du conseil municipal, « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs… la suite… →

Formations pour les élus pour fin mai et juin 2018

Le programme des formations pour les élus propose fin mai et en juin : Appliquer le réglement de la défense contre l’incendie, 31 mai à Saint Mitre les Remparts , Numérique et développement du Territoire, le 5 juin à Mouriès,… la suite… →

Prochaines formations pour les élus du 13

Le programme des formations pour les élus propose en avril, mai et juin : Les relations entre la commune et les associations, le 20 à Lançon Provence, une session pour les maires et adjoints sur l’entraînement à la prise de parole… la suite… →

« Articles précédents

© 2018 L'Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône — Powered by WordPress

Theme by Anders NorenHaut ↑