L'Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône

Un savoir-faire au service des collectivités

« LE MAIRE DANS LA LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE ET DÉGRADÉ » : six formations sur les territoires

Ces sessions de formation s’inscrivent dans la stratégie territoriale de lutte contre l’habitat indigne et dégradé, priorité décidée par Martine Vassal, Présidente de notre Département et de la Métropole Aix Marseille Provence. L’Agence Technique Départementale (ATD13) et l’Agence départementale d’information… la suite… →

Indemnités de fonction des élus locaux

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié le 9 janvier dernier, une note d’information qui a pour objet d’apporter aux collectivités les informations utiles pour la mise en œuvre des plafonds d’indemnités de fonction des élus locaux, revalorisés… la suite… →

Le code de la commande publique 2019

Le code de la commande publique 2019 (CCP 2019) issu de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 a été publié au Journal officiel du 5 décembre 2018. Ce code regroupe et… la suite… →

Antennes-relais : assouplissement des autorisations d’urbanisme

Le décret n°2018-1123 du 10 décembre 2018 étend le champ du régime de la déclaration préalable aux projets d’installation d’antennes-relais de radiotéléphonie mobile et à leurs locaux ou installations techniques au titre du code de l’urbanisme. Ce décret vient ainsi… la suite… →

Les différentes procédures de rescrit

Par ses articles 21 et 22 la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance introduit de nouvelles formes de garanties consistant en des prises de position formelle, opposables à l’administration, sur… la suite… →

Loi de Finances 2019 : année de stabilité

Une réforme des finances locales étant prévu dans une loi spécifique en 2019, la loi de finances pour 2019 porte la marque de la stabilité, notamment des dotations (26.9 milliards d’€, comme en 2018). La loi de finances 2019 prévoit… la suite… →

Listes électorales : deux arrêtés précisent la procédure de télédéclaration

Deux arrêtés du 16 novembre 2018 (NOR : INTA1827998A et NOR : INTA1827999A), publiés au journal officiel du 29 novembre 2018 ont apporté de nouvelles précisions sur la téléprocédure de demande d’inscription sur les listes électorales. Le premier arrêté fixe les conditions… la suite… →

Un décret visant à soutenir l’innovation dans la commande publique publié au JO

Un décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique est venu modifier les décrets n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, n° 2016-361 relatif aux marchés publics de… la suite… →

Engagement de la Métropole pour la lutte contre l’Habitat indigne : appel à l’ATD13

Dans le cadre de son allocution du conseil métropolitain du 13 décembre 2018 sur la stratégie territoriale de lutte contre l’habitat indigne et dégradé, Madame la Présidente, Martine Vassal a informé les Conseillers métropolitains de sa demande à l’ATD13 de… la suite… →

Dernière newsletter de 2018

Vous êtes plus de 1000 lecteurs à suivre notre publication mensuelle pour laquelle nous nous attachons à vous proposer tous les mois des articles pertinents, courts et concis en lien avec l’actualité des collectivités, Nous vous remercions de votre fidélité… la suite… →

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