L'Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône

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HABITAT INDIGNE [Dossier n°3] : Le maire et les édifices menaçant ruines

Dans le cadre de la stratégie territoriale de lutte contre l’habitat indigne et dégradé décidée par Martine VASSAL, Présidente du Département, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence et Présidente de l’ATD13, six sessions de formation ont été dispensées, en partenariat avec… la suite… →

HABITAT INDIGNE [Dossier n°2]

Dans le cadre de la stratégie territoriale de lutte contre l’habitat indigne et dégradé décidée par Martine VASSAL, Présidente du Département, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence et Présidente de l’ATD13, six sessions de formation ont été dispensées, en partenariat avec… la suite… →

HABITAT INDIGNE [Dossier n°1]

Dans le cadre de la stratégie territoriale de lutte contre l’habitat indigne et dégradé décidée par Martine VASSAL, Présidente du Département, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence et Présidente de l’ATD13, six sessions de formation ont été dispensées, en partenariat avec… la suite… →

Le droit à l’information des conseillers municipaux

Une décision du Conseil d’Etat en date du 5 avril 2019 est venue rappeler le cadre jurisprudentiel du droit à l’information des élus locaux (req. n°416542). Aux termes de l’article L. 2121-13 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), « tout… la suite… →

Locaux privés de la commune loués aux cultes : le Conseil d’Etat valide

Dans une jurisprudence importante du 7 mars 2019 (req. n°417629), le Conseil d’Etat reconnaît que les collectivités territoriales peuvent donner à bail, et ainsi pour un usage exclusif et pérenne, à une association cultuelle, un local existant de leur domaine… la suite… →

La communication institutionnelle en période préélectorale.

Election Le 1er septembre 2019 marque le début de l’application des règles relatives à la communication en période préélectorale ainsi qu’aux financements des campagnes électorales. A partir de cette date la communication institutionnelle est soumise à deux dispositions essentielles du… la suite… →

Entrée en vigueur du code de la commande publique et de ses annexes :

Le code de la commande publique (CCP) est entré en vigueur le 1er avril 2019, le lendemain de la publication au Journal officiel du décret n°2019-259 portant modification de diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire du CCP, de 17… la suite… →

Formations pour les élus de septembre à novembre 2019

Au cours du second semestre 2019, nous proposerons aux élus 13 thèmes de formation ; Répartis entre l’axe du savoir faire qui vise à l’amélioration des actions en lien avec les compétences de la collectivité et l’axe du savoir être… la suite… →

Droit de préemption et conditions de délégation de l’exercice du droit de priorité

Le décret n° 2019-424 du 9 mai 2019 détermine les conditions de délégation de l’exercice du droit de priorité des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) titulaires du droit de préemption urbain (DPU). Les communes et les… la suite… →

Collecte et transmission des informations relatives aux autorisations d’urbanisme

Le décret n° 2019-472 du 20 mai 2019 relatif à la collecte et la transmission d’informations et de documents relatifs aux déclarations et autorisations d’occupation des sols est un décret d’application de l’article 62 de la loi Elan du 23… la suite… →

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