L'Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône

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Collectivités territoriales Dispositions financières, budgétaires et fiscales

Le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a publié le 25 mars une série de questions-réponses en lien avec les nouvelles dispositions applicables par les collectivités. https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/collectivites-territoriales-dispositions-financieres-budgetaires-et-fiscales

Ordonnances du Conseil des ministres du 25 mars 2020 – Les collectivités territoriales et leurs groupements

Nous publions dans le lien suivant les ordonnances prises hier par le Ministère. Ordonnance portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises des secteurs particulièrement touchés par les conséquences de la propagation du virus Covid-19 Ordonnance relative aux… la suite… →

Circulaire permettant de garantir la tenue du scrutin et d’assurer la protection sanitaire des opérations électorales dans le contexte du Covid19.

10 mars 2020 Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, a pris hier soir une circulaire afin d’assurer la sécurité et la sincérité des opérations de vote ainsi que des mesures de précautions sanitaires avant les élections municipales et communautaires des 15… la suite… →

Tenue du scrutin : précisions importantes

En janvier, était diffusée la traditionnelle circulaire électorale, en date du 16 janvier 2020 (NOR INTA2000662J). Le Ministre de l’Intérieur vient de signer un addendum à cette circulaire en date du 6 mars 2020 pour répondre à deux questions fréquentes… la suite… →

Déontologie des fonctionnaires : le décret est paru

Le décret n°2020-69 du 30 janvier 2020 précise les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à l’interdiction qui est faite aux agents publics d’exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative. Il fixe en particulier la liste exhaustive des… la suite… →

Organisation des élections municipales des 15 et 22 mars : deux circulaires sont parues

Le ministère de l’intérieur est venu rappeler dans une circulaire du 16 janvier 2020 (NOR : INTA2000662J) les mesures à prendre pour la préparation et le déroulement de l’élection des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars prochain. Pour… la suite… →

Guide pratique sur la loi Engagement et Proximité

Le ministère de la Cohésion des territoires met en ligne un guide pratique pour détailler la mise œuvre, article par article, de la loi n°2019-1461 dite Engagement et proximité promulguée le 27 décembre dernier. Ce guide a vocation à reprendre… la suite… →

Election des adjoints et parité : les règles à respecter

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, chaque adjoint est élu au scrutin secret et à la majorité absolue (art. L. 2122-7-1 du Code général des collectivités territoriales – CGCT). Il s’agit donc d’un scrutin uninominal. Il sera… la suite… →

Les modalités de la tenue du Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) selon que le budget primitif est adopté avant ou après les élections

Pour les communes de 3500 habitants et plus, l’examen du budget doit être précédé, dans les 2 mois maximum avant l’adoption du budget, d’un Rapport d’Orientation Budgétaire voté par l’assemblée délibérante. Il est facultatif dans les communes de moins de… la suite… →

Modification de la liste des emplois soumis à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts

Le décret n° 2020-37 du 22 janvier 2020 publié au journal officiel du 23 janvier 2020 est venu modifier le décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts prévu à l’article 25 ter… la suite… →

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