Qui a la responsabilité de l’ouverture et de la fermeture des écoles ? - Corpus juridique ATD13

Qui a la responsabilité de l’ouverture et de la fermeture des écoles ?

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Publié le : 
8 août 2016
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L’article 1.6 de la circulaire du 9 juillet 2014 (NOR : MENE1416234C) dispose que l’ensemble des locaux scolaires est confié durant le temps scolaire au directeur d’école, sauf lorsqu’il est fait application des dispositions de l’article L. 212-15 du Code de l’éducation qui permet au maire d’utiliser sous sa responsabilité les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation. En outre, l’article 1.6.2 de la circulaire dispose que l’accès des locaux scolaires aux personnes étrangères au service est soumis à l’autorisation du directeur d’école. Ainsi, lors du temps scolaire, l’ouverture et la fermeture des écoles relèvent de la responsabilité des directeurs des établissements scolaires. En dehors de ce temps, elles relèvent de la responsabilité du personnel communal en charge du temps périscolaire.

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