Corpus juridique ATD13

Consultez les principales dispositions de la Loi finances initiale 2016

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Publié le : 
13 avril 2016
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Le ministère de l’intérieur a publié une note présentant 17 fiches synthétisant les  principales dispositions intéressant les collectivités locales, contenues dans la loi  de  finances  initiale  (LFI)  pour  2016  et  loi  de  finances  rectificative  (LFR)  pour 2015.

Ces fiches abordent par exemple l’évolution de la dotation forfaitaire des communes et la DGF des EPCI ou encore les mesures de soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements.

Vous pouvez la consulter en cliquant ici : Circulaire NOR : INTB1603894N.

 

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