20 ans ! LE FILM de l'ATD13 fait un tour d'horizon en 7 minutes - Corpus juridique ATD13

20 ans ! LE FILM de l'ATD13 fait un tour d'horizon en 7 minutes

Temps de lecture : 3 minutes
Publié le : 
17 octobre 2024
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Le 9 octobre, nous présentions ce film à l'occasion de la soirée des 20 ans à Mollégès.

Pour ses 111 communes adhérentes sur les 119 que compte le département et 25 groupements, l’ATD13 répond depuis 20 ans aux problématiques juridiques des collectivités de notre territoire et permet aux élus locaux de monter en compétence grâce à un plan de formation sur le savoir-faire et le savoir-être de l’élu.

Dans un environnement législatif en perpétuelle évolution, les élus locaux de 126 collectivités de notre territoire bénéficient du soutien de l’ATD13.

« Célébrer 20 ans d’activité au service des collectivités de notre territoire est un moment fort pour les dirigeants et l’équipe de l’ATD13. Au fil des années, notre « petite équipe », qui n’a jamais dépassé les 7 personnes, s’est investie au quotidien avec détermination et enthousiasme pour répondre aux sollicitations de ses adhérents. »

Historique

La création d’une ATD est une compétence départementale issue des lois Defferre de 1982 sur la décentralisation. En 2003, sur le constat de voir les élus, quelque peu … noyés sous l’inflation législative et réglementaire, le Département avec le soutien de l’Union des Maires, proposaient alors, aux communes et EPCI des Bouches du Rhône, d’adhérer à cette nouvelle structure.

L’ATD13 a été créée lors d’une Assemblée générale constitutive le 23 mai 2003. 76 communes et 9 établissements intercommunaux se sont dès lors engagées en adhérant à l’agence. L’établissement a pris ses compétences en 2004.

En 2004, lorsque l’activité de l’Agence a démarré, il existait sur l’ensemble du territoire national seulement 6 agences techniques. On en compte aujourd’hui 80. Ce chiffre vient confirmer que ces structures sont devenues des acteurs incontournables de nos territoires pour répondre à nos besoins d’ingénierie publique.

L’Institution en 2024

La Présidente de droit de l’ATD13 est Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix Marseille Provence, Présidente du Conseil départemental des Bouches du Rhône.

La Présidente déléguée de l’ATD13 est Corinne CHABAUD, Vice-présidente du Conseil départemental, Présidente de terre de Provence Agglomération, Maire de Mollégès.

  • Bilan en chiffres
  • En 20 ans :
  • 10 100 dossiers juridiques réalisés par l’équipe des juristes,
  • 698 sessions de formation dispensées aux élus avec 350 thématiques et 16 230 stagiaires accueillis

« Si l’ATD13 n’existait pas, il faudrait l’inventer », assure Michel GAVANON, Maire d’Eyragues. Quand on est élu, on n’a pas toujours le temps d’étudier tous les textes ni de se tenir à jour de tout ce qui peut sortir. L’ATD13 nous aide dans cette démarche notamment par leur expertise juridique ». Jean-Jacques DECORDE, Adjoint à Lambesc

« C’est absolument indispensable d’être accompagné par les formations de l’ATD13. On s’aperçoit que tout le monde est confronté aux mêmes problématiques. Les réponses des formateurs sur l’aspect juridique sont là bien sûr, mais elles sont aussi quelques fois plus subtiles…. Cela répond parfaitement à ce que j’attendais ». Claire DE CAUSANS, Adjointe Arles

« Cette formation sur la lutte contre les discriminations, me permet de bénéficier des bonnes pratiques des autres collectivités. Les communes de Miramas et de Jouques nous ont présentés leurs retours d’expérience et cela m’éclaire pour mettre en place des actions dans ma commune ». Vincent LANGUILLE, Maire du Tholonet

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