Ce Cahier juridique N°7 porte sur sur les règles d’urbanisme issues du Grenelle de l’environnement qui doivent désormais s’appliquer dans les politiques locales des collectivités. 82 questions réponses sont formulées avec des réponses claires et synthétiques.
Cahier juridique
Cahier Juridique N°6 Les Pouvoirs de Police du MaireEn octobre 2010, l’ATd13 publiait pour ses adhérents le sixième numéro dans la collection des Cahiers juridiques de l’ATD13. Celui ci est consacré aux pouvoirs de police du maire. |
Cahier juridique N°4Cette quatrième édition des cahiers juridiques de l’ATD13 a pour objectif d’apporter aux élus une synthèse des questions et discussions abordées lors de sessions de formation sous la forme d’un support pratique et adapté aux problématiques rencontrées sur vos territoires respectifs. |
Cahier juridique N°3En février 2009, l’agence publie le numéro 3 des cahiers juridiques. Cette publication présente les éléments fondamentaux et les connaissances essentielles pour les conseillers municipaux |
Cahier juridique N°2En mars 2008, au lendemain des élections municipales, l’agence publiait un cahier juridique ayant trait à l’installation du Conseil municipal. |
Cahier juridique n°1En décembre 2007, l’agence publie le premier cahier juridique qui s’adresse aux élus des collectivités adhérentes. il présente un panel de 138 questions traitées par le service juridique. |
