Urbanisme Et Patrimoine | ATD 13

Dossiers juridiques
(13 résultats)

Expropriation en faveur d’un bassin de rétention
Peut-on publier sur un site Internet le contenu d’une enquête publique après l’approbation de la modification du POS ?
Quels sont les délais de prescription en matière d’infractions aux règles d’urbanisme ?
Une commune peut-elle entretenir une voie privée ?
Quand le Parlement de Provence réglementait le 21 juillet 1783 les chemins de carraires …
Une commune peut-elle revendre un bien vacant sans maître ?
Une commune doit-elle récupérer et prendre en charge la voirie et les équipements d’un lotissement ?
Est-il nécessaire d’obtenir l’accord du ministre du culte pour convenir de l’installation d’une antenne relais sur le clocher d’une église ?
Quels sont les moyens d’action du maire dans le domaine des antennes relais ?
Un centre équestre, exploité professionnellement, peut-il être construit en zone agricole ?
Un pétitionnaire peut-il déposer une déclaration préalable de travaux à réaliser sur le domaine public sans apporter de document justifiant qu’il y est autorisé ?
Quel est le règlement de zone qui doit être appliqué lorsqu’un terrain est à cheval sur plusieurs zones du POS ?
Une commune doit-elle récupérer et prendre en charge la voirie et les équipements d’un lotissement ?

Publications
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Dossier documentaire Réforme de la fiscalité de l’urbanisme
Petit guide des signes et des abréviations – l’urbanisme 2011
Dossier documentaire “les opérations d’aménagement et leurs financements”
Cahier juridique N°5

Formations
(2 résultats)

Actualité sur le droit de préemption
16 Mars 2012

Communes et PLU : le goût de la densité, le coût de l’étalement
24 Mai 2012

Actualités juridiques
(14 résultats)

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