Les Finances Et La Commande Publique | ATD 13

Dossiers juridiques
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Peut-on attribuer un marché public à un ancien fonctionnaire de la collectivité qui a repris une activité sous le statut d’auto-entrepreneur ?
A partir de quand un avenant peut-il être considéré comme un nouveau marché ?
Comment et jusqu’à quel moment peut-on déclarer un marché sans suite ?
Peut-on attribuer un marché public à une personne morale de droit public ?
Faut-il respecter un formalisme pour l’ouverture des plis lors d’un MAPA ?
Une CAO est-elle obligatoire pour les marchés de travaux ?
Une commune peut-elle récupérer la subvention qu’elle a versée à une association lorsque cette dernière est dissoute ?
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) s’applique-t-elle aux équipements publics ou d’intérêt public ?
Une commune peut-elle instaurer un système de modulation tarifaire des cantines selon le mode de paiement (espèces, CB, chèque, prélèvement automatique) ?

Publications
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Dossier documentaire Réforme de la fiscalité de l’urbanisme
Dossier documentaire La Fiscalité locale en 2011
Cahier juridique N°5
Petit guide des sigles et des abréviations de la commande publique – 2010

Formations
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La lecture du compte de gestion
03 Avril 2012

Actualités juridiques
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