Fiscalité Locale | ATD 13

Dossiers juridiques
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La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) s’applique-t-elle aux équipements publics ou d’intérêt public ?

Publications
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Dossier documentaire Réforme de la fiscalité de l’urbanisme
Dossier documentaire La Fiscalité locale en 2011

Formations

Pas de formation pour ce thème.

Actualités juridiques
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La Taxe locale sur la publicité extérieure toilettée par la loi de finances rectificative 2011
Taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines : délibérer avant le 1er octobre.
La taxe sur les résidences mobiles en pratique
Une commune, propriétaire d’un centre de vacances, est-elle assujettie à la taxe d’habitation ?
La Réforme de la fiscalité de l’urbanisme est là !