Élections | ATD 13

Dossiers juridiques
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Est-il possible de communiquer les listes électorales sur CD ou clé USB ?
Peut-on envoyer les convocations aux élus uniquement par e-mail ?
Dans quelle mesure doit-on laisser une place à l’opposition sur le site internet de la commune ?
Un élu peut-il être poursuivi pour des renseignements erronés donnés aux administrés ?
A la demande d’un conseiller municipal, le maire peut-il rajouter une question à l’ordre du jour du conseil municipal alors que les convocations sont parties ?
Quel est le régime juridique du retrait d’une délégation d’un adjoint au maire ?
Quel est le régime juridique du retrait d’une délégation d’un adjoint au maire ?
Quelles sont les modalités de convocation de la réunion d’installation du conseil municipal ?

Publications
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Dossier documentaire – organisation des élections, préparation commission électorale
Cahier juridique N°5
Cahier juridique N°2

Formations

Pas de formation pour ce thème.

Actualités juridiques
(1 résultat)

Quel régime juridique pour le parrainage des candidats ?