Éducation | ATD 13

Dossiers juridiques
(5 résultats)

Refus d’enfant à la cantine pour dépassement de la capacité d’accueil
Une commune peut-elle instaurer un système de modulation tarifaire des cantines selon le mode de paiement (espèces, CB, chèque, prélèvement automatique) ?
Quelles sont les règles relatives au financement d’une école privée par la commune ?
La commune peut-elle fixer un tarif différencié de restauration scolaire pour les enfants non domiciliés sur la commune ?
Quelles sont les obligations légales d’une commune dans l’accueil des enfants présentant un risque allergogène ?

Publications
(4 résultats)

Dossier documentaire Education et jeunesse dans la commune
Cahier juridique N°5
Commune info N°3
Commune info n°2

Formations

Pas de formation pour ce thème.

Actualités juridiques
(1 résultat)

Financement des écoles privées : des précisions sur la « contribution élèves »