Aménagement Du Territoire | ATD 13

Dossiers juridiques
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La commune peut-elle prendre en charge l’exercice d’une activité économique pour laquelle l’initiative privée fait carence ?
De quel pouvoir dispose le maire pour s’opposer à l’implantation de grandes surfaces ?

Publications
(3 résultats)

Commune info 34
Cahier juridique N°5
Commune info n°1

Formations
(2 résultats)

La forêt : quelles opportunités pour votre territoire ?
22 Mars 2012

Communes et PLU : le goût de la densité, le coût de l’étalement
24 Mai 2012

Actualités juridiques

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